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31 juillet 2015 5 31 /07 /juillet /2015 05:20
Devoir de vacances

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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 05:25

Et demain, un court devoir de vacances !

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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 05:20

 

Par arrêté en date du 12 mars 1874, le préfet de l’Oise suspend le conseil municipal et le même jour nomme une commission chargée d’administrer la commune.

 

Par décret en date 24 mars 1874, le président de la République dissout le conseil municipal de la commune,

 

Le 29 novembre 1874, élection du nouveau conseil municipal.

 

La loi du 12 août 1876  décide que désormais les conseils municipaux éliront, parmi leurs membres, les maires et les adjoints dans toutes les communes qui ne sont point chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton.

 

Le 8 octobre 1876 M. BOMBARS Louis Victor, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire.

 

Le 21 janvier 1879 BOMBARS Louis Victor ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire.

 

Le 30 janvier 1881 TOUSSAINT Charles Alphonse ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

 

Le 18 mai 1884 LEROY Lucien Eugène ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

 

Le 20 mai 1888 LEROY Lucien Eugène ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

 

Le 15 mai 1992 LEROY Lucien Eugène ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

 

Juillet 1894 démission de LEROY Lucien Eugène. 

 

Le 2 septembre 1894 M. LABOURÉ Jean François ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

 

Le 17 mai 1896 LABOURÉ Jean François ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

 

Décembre 1898 démission de LABOURÉ Jean François.

 

Le 5 février 1899 au 3ème tour de scrutin, FILLON Jean de Dieu a été élu maire au bénéfice de l’âge.

 

Le 24 février 1899 le conseil municipal est dissous par décret du président de la République et une délégation spéciale est installée.

 

30 juillet et 6 août 1899, nouvelles élections.

 

Le 24 août 1899 au 3ème tour de scrutin CONTANT Louis Alexandre étant le plus âgé des candidats a été proclamé maire.

 

Le 24 mai 1900 DE ROYER Paul François ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

           

Le 15 mai 1904 DE ROYER Paul François ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

           

Le 17 mai 1908 CHUETTE Victor ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire

 

Le 19 mai 1912 CHUETTE Victor ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

 

Le 10 décembre 1919 PERDU Hyppolite ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire. Il démissionne de ce poste le 28 janvier 1924.

           

Le 24 février 1924, suite à des municipales partielles, Pierre BRESSET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

           

Le 17 mai 1925 Pierre BRESSET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire. Il adresse au préfet sa lettre de démission au mois de mai 1927, mais restera en poste jusqu’aux élections de 1929.

      

Le 19 mai 1929 LANGELEZ Arthur ayant obtenu la majorité absolu est proclamé maire.

           

Le 19 mai 1935 LANGELEZ Arthur ayant obtenu la majorité absolu est proclamé maire.

           

14 novembre 1940 Loi relative à la démission d'office des conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux.

           

16 novembre 1940 Loi portant réorganisation des corps municipaux.

             

A ce titre M. TOURNEUR Louis est nommé par arrêté du préfet  de l’Oise, maire de la commune.

Il démissionne le 4 mars 1944

           

Par arrêté du préfet en date du 20 mars 1944, le docteur HAMMEL est nommé maire. Par délibération du 5 octobre 1944, le comité de libération de la commune le maintient dans ses fonctions.

           

Le 25 avril 1945. Pour la première fois de l’histoire 3 femmes entrent dans le conseil municipal : Mes THIÉBAUD Pauline, PICARD Cécile et BOUTANQUOI Irène.

           

Le docteur HAMMEL André est élu maire par le nouveau conseil municipal à la séance du 8 mai 1945.         

Il démissionne de ce poste le 10 février 1947.

           

Le 22 février 1947 THIÉBAUD André est élu maire.

           

Dans sa séance du 2 novembre 1947, suite aux élections du 26 octobre, le conseil désigne M. CHAMPION Élie, maire de la commune. 

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28 juillet 2015 2 28 /07 /juillet /2015 05:28

 

Rappel des maires de 1890 à 1947

 

Commune de St Jean aux Bois

 

Liste des maires

 

Établie d’après les registres des délibérations du conseil municipal et du dossier 1 K 8 (Série K) des archives municipales.

 

Préambule

 

***        Au mois de décembre 1789, à la suite d’un décret de l’Assemblée nationale relatif à la constitution des municipalités, paraissent des lettres patentes du Roy.

 

*

*     *

 

*** Lettre patente du Roy sur un décret de l’Assemblée nationale, qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des municipalités.

                                                        Donné à Paris le 6 janvier 1790.

 

*
*    *

 

*** Lettre patente du Roy sur un décret de l’Assemblée nationale contenant diverses dispositions relatives aux municipalités, en sept articles.

                                            Donné à Paris au mois de janvier 1790.

 

*
*    *

 

Par voie de conséquence, le 17 février 1790, la vie municipale à St Jean aux Bois devient une réalité. Sa naissance est minutieusement décrite par son procès-verbal, premier en date des cent dix procès-verbaux des délibérations des autorités communales sous la révolution jusqu’à la fin du consulat, qui nous sont conservés sur les registres de délibérations de la commune.

 

17 février 1790 LE ROY Jean Louis, maire de St Jean aux Bois

 

28 novembre 1790     TOURNEUR François , maire de La Brévière

 

27 novembre 1791, le dimanche vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, tous les citoyens actifs de St Jean aux Bois et de La Brévière, en vertu de l’avis du département de l’Oise en date du dix novembre 1791, qui porte que la municipalité de La Brévière sera réunie à celle de St Jean aux Bois, sont convenus unanimement de se réunir pour obéir à ladite délibération. Cette décision est entérinée par la loi du 18 juillet 1792.

 

27 novembre 1791                            LE DUC Georges Joachim

 

9 décembre 1792                              LE ROY Jean Louis

 

28 avril 1793                                      DESCHAMPS Jean Baptiste

 

Directoire

 

17 Brumaire an IV (9 novembre 1795) LE DUC Georges Joachim (Agent national). Il s’agit ici de désigner les représentants de La Solitude (St Jean aux Bois) au sein de ce qui prend le nom de " Municipalités cantonales ", nouvel organe administratif remplaçant communes et districts en vertu de la constitution de l’an III qui établit le régime du directoire.

 

LE DUC Georges Joachim. Élu agent municipal, c’est-à-dire représentant de la commune de St Jean aux Bois dans le nouvel organisme fixé au chef-lieu de canton, en l’occurrence PIERREFONDS. Démission.

 

23 Brumaire an IV (15 novembre 1795) François DESCHAMPS. Démission

 

1er Frimaire an IV (21 novembre 1795) Louis AUBÉ

 

Du 23 Messidor an IV (11 juillet 1796) au 5 Germinal an VIII (26 mars 1800) il n’y a plus de municipalité, St Jean aux Bois passant sous la tutelle de l’administration municipale de canton de Pierrefonds.

 

24 Germinal an VIII (15 avril 1800) Charles Augustin POULLETIER, nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

16 Vendémiaire an XI (8 octobre 1802) LE DUC Georges Joachim (père)

 

Le 29 juin 1813 - Nomination  comme maire de LEDUC Alexandre Georges.

 

Le 15 mai 1815 LE DUC Alexandre Georges (fils) est élu maire par l’assemblée primaire de la commune de St Jean aux Bois.

 

Le 15 novembre 1821 le sieur LEDUC Alexandre Georges est renommé maire par arrêté du préfet.

 

Le 14 mars 1826 LEDUC Alexandre Georges, propriétaire, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 2 octobre 1831 LEDUC Alexandre Georges, propriétaire, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 28 octobre 1834 LEDUC Alexandre Georges, propriétaire, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 13 juin 1837 LEDUC Alexandre Georges, propriétaire, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 3 juin 1840 LEDUC Alexandre Georges, propriétaire, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 1er août 1843 LEDUC Alexandre Georges, propriétaire, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 16 octobre 1844 DESCHAMPS Jean Marie, marchand de bois, est nommé maire par le préfet de l’Oise, en remplacement de M. LEDUC décédé.

 

Le 8 septembre 1846 DESCHAMPS Jean Marie, marchand de bois, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 23 juillet 1852 DESCHAMPS Jean Marie, marchand de bois, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 26 juin 1855 DESCHAMPS Jean Marie, marchand de bois, est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

Le 3 octobre 1859, BOMBARS Louis Victor est nommé maire par le préfet de l’Oise en remplacement de DESCHAMPS Jean Marie décédé.

 

Août 1865, BOMBARS Louis Victor est nommé maire par le préfet de l’Oise.

 

NOTE : Aux élections du 7 août 1870 BOMBARS Louis Victor ne figure pas comme élu conseiller municipal, mais reste maire, puisque nous le retrouvons ainsi désigné dans la délibération du 8 janvier 1871. La nomination du maire et de l'adjoint n'a pas lieu. Nous sommes à quelques jours de la défaite de Sedan (2 septembre) et de la déchéance de Napoléon III (4 septembre).

 

Par arrêté du préfet en date du 18 février 1874 BOMBARS Louis Victor est nommé maire.

à suivre…

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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 05:19

 

Puis, lors de la séance extraordinaire du 18 mai 1947, c'est un nouvel adjoint que le conseil est amené à désigner, en remplacement de monsieur Glattard, démissionnaire.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Le maire comme l’adjoint ne rempliront que peu de temps leurs fonctions. Les 19 et 26 octobre 1947 les électeurs sont convoqués afin de désigner leur nouveau conseil municipal. Ces élections sont les premières de la quatrième République. Entre temps, le nombre de conseillers à élire passe pour Saint Jean de 10 à 11.

 

Seul le compte rendu de l’élection du maire et de l’adjoint figure au registre des délibérations. Nous constatons que lors de ces élections, deux femmes seulement font leur entrée au conseil municipal. Mais nous remarquons aussi que c’est une femme, mademoiselle Rachel Bruiant, qui est élue adjoint au maire. Son mandat sera renouvelé lors des élections de 1953. Par la suite, peu de femmes auront cet honneur. 

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Les deux mandats suivants verront respectivement le maire et l’adjoint, les femmes étant cantonnées au rang de conseillers.

 

Dans sa séance du 3 mai 1971, suivant les élections de mars, le conseil décide, comme l‘y autorise la loi, la création d’un poste de deuxième adjoint. Le 21 décembre 1972, le maire démissionne de son poste. Le 2 janvier 1973 le conseil désigne un nouveau maire, en l’occurrence celui qui assumait jusqu’alors les fonctions de premier adjoint. Dans cette même séance il désigne ses deux adjoints. C’est à cette occasion que nous retrouverons une femme, en la personne de madame Michelle Régnier élue au poste de deuxième adjoint.

 

En 1977, après le renouvellement du conseil municipal au mois de mars, madame Régnier retrouve son poste de deuxième adjoint.

 

Dans la première quinzaine du mois de janvier 1981 le premier adjoint décède. En pareil cas, généralement, la règle qui s’applique, est la montée d’un cran des élus qui suivent le poste laissé vacant. Le conseil qui se réunit le 6 février 1981 en décide autrement. L’élue qui occupe le poste de deuxième adjoint est maintenue à cette fonction et un élu masculin est désigné pour remplacé le premier adjoint disparu.

 

Cela dénote bien l’esprit de l’époque, qui n’a d’ailleurs pas totalement disparu soit dit en passant, admettant que les femmes accèdent à des responsabilités, mais comme on dit : « Point trop n’en faut ».

 

C’est à la suite des élections municipales de 1983, que pour la première fois, le conseil nouvellement élu désigne, le 18 mars, une femme pour occuper le fauteuil de maire. Madame Ginette Defosse y siégera durant deux mandats consécutifs.

 

Si depuis 1945 tous les conseils municipaux ont vu des femmes y participer, comme nous venons de le voir peu ont dépasser la charge de conseillers.

 

Ce qui, reconnaissons-le, en soixante dix ans ne représente que très peu par rapport à l’importance du corps électoral féminin de la commune. Mais n’incriminons pas seul Saint-Jean de cette situation ; elle est quasi générale dans notre pays. Comme quoi il reste beaucoup à faire pour que les femmes prennent leur juste place dans la société.

 

 

Ainsi nous terminons avec l’année 1947 notre série d’articles sur l’élection des maires de Saint-Jean-aux-Bois. Un jour quelque passionné de l’histoire de notre village prendra la suite pour parler des maires de notre époque contemporaine.

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 05:21

 

Les archives n'ont pas conservé les procès-verbaux de ces élections, mais le registre des délibérations nous apporte quelques informations sur la composition du conseil au travers du compte rendu de l’élection du maire et de l’adjoint qui se tient, ironie de l’histoire, le 8 mai 1945.

 

Sont élus conseillers municipaux : Messieurs Oléon Raymond ; Glattard Alexis ; Ramet Léon ; Naquet Albert ; Boutanquoi Maurice, madame Thiébaud Pauline ; messieurs Hammel André ; Thiébaud André et mesdames Picard Cécile  et Boutanquoi Irène.

 

Ainsi trois femmes entrent dans le conseil municipal de la commune.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Dans sa séance du 22 février 1947, le conseil est amené à désigner un nouveau maire, monsieur Hammel ayant démissionné de ce poste.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

à suivre…

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 05:21

 

Les listes électorales de 1945

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

à suivre…

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 05:18

 

Session extraordinaire du 3 septembre 1944

 

Cette libération est effective lorsque s’assemble le conseil municipal en séance extraordinaire le 3 septembre 1944. Nous en donnons le compte rendu tel qu’il figure au registre des délibérations. 

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

C’est une époque effervescente qui, avec le retour de la démocratie, permet aux citoyens de s’exprimer. Un comité de la libération est constitué. Il est formé de neuf membres ; MM Naquet Albert, Thiébaud André, Blotière Arsène, Boutanquoi Maurice, Oléon Raymond,  Couvert Jean, Glattard Alexis, Perdu Hyppolite, Hammel André.

 

Dans une délibération datée du 5 octobre 1944 ce comité demande le maintien du maire dans ses fonctions et n’a pas de reproche à faire aux sept membres du conseil municipal.

 

L’ordonnance du 31 mars 1945 additionnelle à l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental annule la loi du 16 novembre 1940 relative à la réorganisation des corps municipaux.

 

La France et les alliés sont encore en guerre lors des élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945. A cette occasion et pour la première fois en France les femmes vont voter. Le propos n’est pas ici d’engager un historique sur ce droit acquit de longue lutte par les femmes, mais simplement de constater que si la IIe République en 1848 avait établit le suffrage universel pour les hommes, il fallut un siècle pour que ce droit fut enfin reconnu pour les femmes.

 

C’est le 24 mars 1944 qu’à lieu au comité français de la libération nationale, réunit en Algérie, le débat sur le droit de vote des femmes. C’est Fernand Grenier, communiste, qui propose un amendement en faveur de l’égalité complète entre les hommes et les femmes, en matière de droits politiques. Le vote a lieu le même jour. Il est adopté par 51 voix contre 16.

 

C’est l’article 17 de l’ordonnance promulguée le 21 avril 1944 qui rendra ce droit effectif. Si cet article est très court dans sa rédaction, il est très long dans sa signification historique et politique.

 

« Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. »

 

Ainsi la liste électorale qui est arrêtée le 26 février 1945 comporte 196 noms d’habitants de Saint-Jean en âge de voter. Rappelons que la majorité établit à cette époque était de 21 ans. Pour mémoire la liste précédente arrêtée au 31 mars 1940 ne comportait que 78 inscrits. 

 

Comme quoi les femmes de Saint-Jean s’étaient faites inscrire majoritairement pour bénéficier de ce droit nouveau qu’elles comptaient bien utiliser.

à suivre…

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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 05:25

 

Nous constatons que lors de la séance du conseil du 12 novembre 1939 Arthur Langelez est encore maire, alors que le 1er décembre 1940, c’est Louis Tourneur qui préside la séance en tant que premier magistrat. Arthur Langelez y est présent mais en tant que conseiller.

 

C’est donc entre ces deux dates que Tourneur a été nommé maire. Nous ignorons les raisons qui font que ce ne soit pas Langelez qui fut maintenu à ce poste. A ce moment Arthur Langelez a 71 ans, Louis Tourneur an a 68. Est-ce la raison qui a fait que le préfet retienne le moins âgé, ou Arthur Langelez n’avait-il pas manifesté suffisamment de docilité à l’égard du nouveau régime ?

 

En l’absence de documents conservés aux archives, nous ne pouvons faire que des hypothèses.

 

 

Le 31 mars 1941, est promulgué la loi portant prorogation des pouvoirs des conseils municipaux des communes de 2000 habitants et au-dessous. (J.O. du 5 avril 1941)

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

A ce moment le conseil municipal a vu, depuis 1935, ses effectifs se réduire sensiblement. Le 31 janvier 1937 était disparu César Labouré. Puis le 6 avril 1939 c’était Maurice Contant. Dans le courant de l’année 1939, Henri Lemaire semble avoir quitté la commune.

 

Ce qui amène le préfet a demander au conseil de proposer trois noms choisis parmi les électeurs les plus jeunes afin de siéger au conseil municipal. Ce qui sera fait dans la séance du 19 septembre 1943 en retenant Messieurs Oléon Raymond, Boutanquoi Maurice, tous deux pour La Brévière et Billoré Lazare pour St Jean.

 

Nous sommes amené à penser que l’arrêté de leur nomination ne fut jamais pris, car nous ne les retrouvons à aucun moment figurer aux comptes rendus des séances du conseil.

 

Au cours des années comprises entre début 1941 et fin 1943, le conseil se réunira treize fois.

 

Le 4 mars 1944 Louis Tourneur adresse au préfet sa lettre de démission. Par arrêté en date du 20 mars celui-ci délègue les fonctions de maire à M. le docteur André Hammel en remplacement de M. Tourneur.

 

Lors de la séance du conseil du 2 avril 1944 il s’adresse en ces termes à M. Tourneur :

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Nous sommes alors à quelques mois de la libération.

à suivre…

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 05:21

 

1935 – Mise en place du conseil et élection du maire et de l’adjoint

 

La mise en place des conseillers municipaux suivit de l’élection du maire et de l’adjoint à lieu le 19 mai 1935.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Le conseil issu de ces élections de 1935 gérera ainsi les affaires communales jusqu’au décret du 26 septembre 1939, où le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire.

 

C’est ainsi que le préfet de l’Oise Paul Vaquier abreuve les maires d’une suite de circulaires dont un certain nombre sont conservées dans les archives de la commune. Si la plupart de ces instructions concernent des problèmes liés à la vie journalière, d’autres par contre laissent présager de ce que sera le système répressif mis en place sous le régime de Vichy, comme le laisse entrevoir cette circulaire du 5 septembre 1940. 

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Ou ces deux autres en date respectivement des 22 et 28 novembre 1940.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

D’autres assurent le relais des décisions prises par l’autorité militaire d’occupation.

 

Un an après le décret du 26 septembre 1939, le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, modifie autoritairement les institutions et décide, par la loi du 14 novembre 1940 la démission d’office les conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux. (J.O. du 1er décembre 1940), et par celle du 16 novembre 1940, de la réorganisation des corps municipaux. (J.O. du 12 décembre 1940)

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

C’est ainsi qu’entre le 12 novembre 1939 et le 1er décembre 1940 le registre des séances du conseil municipal reste vierge de toute délibération.

 

Comme nous le constatons sur les diverses circulaires évoquées ci-dessus, le maire se contente d’exécuter, et nous trouvons celles-ci annoté laconiquement par une simple note : « répondu le…, ou communiqué aux intéressés. »

à suivre…

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