EN 1805 ET APRES
Hérité du système appliqué sous l’ancien régime avec les corvées dûes gratuitement par le paysan à son seigneur ou à l’état, l’entretien des chemins vicinaux, au début du 19ème siècle entraina l’obligation, pour les habitants de fournir des journées de travail à certaines périodes de l’année.
Mais il s’agissait là d’un travail d’intérêt public, même si quelquefois l’utilité de cette obligation n’était pas toujours bien acceptée.
Le conseil municipal dans sa séance du 21 pluviôse an XIII (11 février 1805), est amené à examiner le point suivant de son ordre du jour : Réparations & entretien des chemins vicinaux.
Ainsi « les membres du conseil municipal de la commune de St Jean aux Bois légalement réunis au nombre de sept en exécution de la loi du 28 pluviôse an 8 et présidés par le maire. La séance a été ouverte par la proposition faite par le maire de constater les travaux à faire pour les réparations des chemins vicinaux. Le conseil après avoir mûrement délibéré a été unanimement d’avis que chaque habitant de la commune seraient obligés de donner deux journées de travail pour charrier et répandre avec brouettes le sable nécessaire dans les endroits qui leur seront indiqués par le maire et qui sont reconnus pour être les plus mauvais. Et que ceux qui ont des voitures et des chevaux seront aussi obligés de faire deux journées de voiture qu’ils emploieront à charrier le sable nécessaire aux réparations et qu’ils seront également tenus de les conduire dans les endroits qui leur seront indiqués par le maire ».
Il est donc établit une liste des habitants, avec d’un côté ceux qui devront charrier et répandre le sable avec brouettes, et de l’autre ceux qui devront charrier du sable avec leur voiture.
Liste de ceux qui charrieront avec brouettes
Charles HARLAUX – J.B. MAGNIANT – J.B. LESSAINT – Nicolas CHUETTE – Jean LEVASSEUR – Louis MOURET – Nicolas MISMAC – Aloïs LANGELEZ – Jean Louis TOUSSAINT -Firmin RENARD – Jean CHUETTE – Joseph BEAULIEU – Antoine LESSAINT – Pierre TOURNEUR – Louis VIVERET – Jean CUVILLIER Jacques LAFOND – Louis MAGNIANT – Pierre DESCHAMPS – Jean VERRIERE – Jean Louis REMY – Pierre COCQ –
Liste de ceux qui charrieront avec voitures
François VIDAL – Charles Augustin POULLETIER – Nicolas BOIVINET – Charlemagne THIBAUT – Georges Joachim LE DUC – Jean Henri LABBE –
Ensuite « le conseil arrête que les dites réparations de chemins se feront dans le commencement de mai aux jours et heures qui seront indiqués par avance par le maire ».
Cette mesure était prise en raison des moyens financiers très insuffisants de la commune qui ne lui permettaient pas de confier ces travaux à un particulier contre paiement. Le conseil n’envisageait pas de créer un impôt supplémentaire pour les financer.
On peut penser que c’est jusqu’en 1836 que les chemins communaux seront entretenus de cette manière, puisque pour la première fois cette année là le conseil vote un budget vicinal pour l’année suivante. Il sera alimenté par une imposition extraordinaire votée par le conseil.
Entre temps, le 21 mai 1836, avait été adopté la loi sur l’entretien des chemins vicinaux, qui mettaient ces chemins légalement reconnus à la charge des communes.
En cas d’insuffisance de ressources ordinaires, ce qui était le cas de Saint-Jean, il était prévu que cet entretien serait fait, soit de prestations en nature, comme cela se faisait depuis 1805, soit en votant des centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes. Le conseil pouvait voter l’une ou l’autre de ces ressources ou les deux concurremment.
C’est la première solution qu’adopte le conseil puisque le 9 octobre 1836 est réuni « le conseil municipal de la commune de St Jean aux Bois, convoqué extraordinairement en exécution de la circulaire de M. le Préfet en date du 26 septembre dernier, insérée au recueil des actes administratifs, et relative à l’entretien et à la réparation des chemins vicinaux.
M. le maire, président de l’assemblée, a donné lecture de la circulaire précitée de M. le préfet et rappelé les dispositions de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Il a mis sous les yeux du conseil :
1° Un rapport sur l’état de dégradation actuelle des chemins vicinaux légalement reconnus.
2° Le budget de la commune.
Il a ensuite fait observé qu’à défaut de ressources ordinaires suffisantes pour les réparations à faire en 1837 aux dits chemins, l’assemblée était appelée à délibérer sur les moyens d’y pourvoir.
Le conseil prenant en considération l’exposé fait par M. le maire et adoptant ses propositions, est d’avis que les travaux à exécuter en 1837 aient lieu sur les chemins ci-après désignés, savoir :
1° Sur la partie du chemin, à partir de l’intérieur du village jusqu’à la sortie du pont.
2° A partir de ce pont, sur le chemin des Plaideurs en allant sur le hameau de La Brévière.
Ces parties seront faites à neuf en empierrement »
Pour subvenir à cette dépense, le conseil vote cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1837.
La loi précisait que chaque année, le préfet communiquerait aux communes l’état des impositions établies d’office par ses services.
C’est ainsi qu’à compter de 1837, chaque année le conseil municipal votera le budget vicinal de la commune et se prononcera sur les impositions extraordinaires à prévoir en conséquences.
Jusqu’en l’année 1857, le conseil adoptera ce principe de la seule imposition pour faire face aux dépenses d’entretien des chemins communaux. Puis en 1858, le conseil, dans sa délibération, ajoute le principe d’un nombre de journées de prestations en nature a fournir par chaque assujetti de la commune, sans toutefois en préciser la quantité.
Il en sera de même pour l’année 1859, mais en 1860 il est inscrit que chaque assujetti sera tenu de donner 3 journées de prestations en nature. Suivant les années, les 3 journées sont réduites à 2.
Est-ce l’importance des travaux à réaliser qui amène le conseil a en décider ainsi? Nous l’ignorons. Toujours est-il que ce principe est voté et que jusqu’en 1902 nous le retrouvons inscrit chaque année dans les comptes rendus du conseil.
En 1903, le conseil municipal décide de supprimer « les journées de prestations individuelles et sur les animaux et voitures » et de les remplacer par une augmentation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
✱
Sachez que ce ne fut qu’au mois de mai 1929 que la rue des Plaideurs fut rechargée et goudronnée. Cette opération se fit en deux fois ; une première, qui concernait un tronçon compris entre le pont de la porte de l’abbaye et le carrefour du Bocage, une seconde, concernant le reste de la traversée du village, après que la transformation du virage placé à l’intersection de la route du chemin 85 et du chemin du Parquet fut terminée.
La prestation en nature est un impôt prélevé sous forme de journées de travail pour la confection et l’entretien des chemins vicinaux — (L’Atelier: organe spécial de la classe laborieuse, Éditeur EDHIS, 1847)