Mois : février 2015

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Les citoyens ne semblent pas l’entendre de cette oreille et dès le lendemain 16 mars une nouvelle assemblée est convoquée.

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 2

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 2

Ainsi sommé de partir ou de présenter un remplaçant, Le Roy présente le 5 avril aux officiers municipaux le citoyen Pierre Roch, charpentier, natif du Fayel, âgé de 18 ans, paraissant en état de porter les armes et qui se déclare prêt à remplacer le sieur Le Roy.

 

Que se passe-t-il par la suite ? Soit que Pierre Rocq se déroba, soit que Jean Louis Le Roy changea encore d’avis, puisque le 28 avril 1793, lorsque les citoyens de la commune se réunissent afin d’élire un nouveau maire, il est noté dans la délibération que le «  citoyen Le Roy est aux frontières en qualité de volontaire ».

 

Il faut dire, à la décharge de Louis Le Roy, que celui-ci vivait une période difficile, sa situation n’étant pas très stable à cette époque.

 

Depuis 1782 il était détenteur du bail du moulin. Le 31 mars 1793 l’adjudication de ce bâtiment lui avait échappée au profit de Leduc lors de sa vente comme bien national. Son bail ne fut pas renouvelé à son extinction. Survient le décès d’un enfant de deux ans puis de sa femme. Tous ces faits ne manquent pas de laisser des traces.

 

C’est un homme de 33 ans qui épouse en secondes noces, le 3 février 1793, Victoire Catherine Déluard, 19 ans, à Compiègne. Que se passe-t-il dans le ménage? Nous l’ignorons ; toujours est-il que les choses ne devaient pas tourner bien rond (son engagement comme volontaire aggravant peut-être la situation) puisque son épouse demande le divorce. Le premier acte de non-conciliation date du 24 avril, juste dans cette période. Le divorce sera prononcé le vingt-trois frimaire an second (13 décembre 1793).

 

Ce divorce sera le premier enregistré à St Jean.

 

Parti aux armées, Jean Louis Le Roy sera remplacé comme maire par Jean Baptiste Deschamps, garde vente demeurant à Ste Périne.

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 2

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à suivre…

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Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

 

Election d’un maire en 1793

Jean Baptiste Deschamps, maire

 

 

Le jeudi 14 mars 1793, en vertu du décret de la convention nationale du 24 février 1793 qui fixe le mode du recrutement de l'armée, les officiers municipaux de St Jean aux Bois, après en avoir donné connaissance aux citoyens de ladite municipalité qui ont été convoqués au son de la cloche en la manière accoutumée.

 

Depuis le printemps de 1792 la France est en guerre. Il avait fallu lever des troupes, faire appel aux volontaires pour faire face à la quasi-totalité des puissances européennes qui menaçaient la France en 1793. Au début de février 1793, il ne restait que 200 000 hommes sous les drapeaux. Le comité de défense général estima que 500 000 étaient indispensables. La Convention ordonna une levée de 300 000 hommes qui devait se faire comme les levées de 1791 et de 1792 par engagements volontaires. Mais comme le zèle des citoyens s'était ralenti, la Convention décida d'imposer à chaque commune un certain nombre d'hommes. Si ce contingent n'était pas fourni, l'article 11 du décret précisait "que les citoyens seront tenus de le compléter sans désemparer, et pour cet effet ils adopteront le mode qu'ils trouveront le plus convenable, à la pluralité des voix". Ce mode pouvait être le tirage au sort, l'élection ou la désignation d'office. Seuls les célibataires et veufs sans enfants de 18 à 40 ans pouvaient être envoyés aux armées. Le remplacement était autorisé, toutefois, le remplaçant devait être agréé par la commune, habillé et armé aux frais du remplacé.

 

Alors que la levée de 1791 avait eu lieu dans l'enthousiasme, celle de 1792 sans difficultés, cette levée de 300 000 hommes rencontre une sérieuse résistance

 

L'ampleur de la coalition, les défaites subies par les armées en Belgique durant le mois de mars rendent hésitants même les révolutionnaires. La France est en péril, non seulement par l’étranger qui la menace, mais la guerre civile commence dans l’ouest. La jeune République doit vaincre ou périr. C'est dans ce contexte, que le 24 février 1793, le décret de réquisition est pris par la Convention.

Décret du 24 février 1793 (extraits archives départementales de l’Oise 2Lp5003)

Décret du 24 février 1793 (extraits archives départementales de l’Oise 2Lp5003)

En 1792, le district de Compiègne avait fourni 68 hommes de troupes de ligne. Il doit cette fois en fournir 441. Concernant Saint Jean aux Bois le district estime que la commune qui a déjà fourni 2 hommes et qui en dispose de 15 en état de partir, doit être chargé de recruter 4 volontaires.

 

C'est pour répondre à cette demande que le 14 mars 1793 se tient l'assemblée des citoyens de St Jean aux Bois.

 

Ces faits sont extraits des procès-verbaux du registre des délibérations de la commune 1D3.

 

 A cet effet il a été ouvert un registre en la maison commune sur lequel se font inscrire les citoyens volontaires pour voler à la défense de la patrie.

 

Le premier à se porter volontaire est le citoyen Jean Louis Le Roy. Bien qu’âgé de 33 ans et père de famille il est à ce titre exempt de service. Il l’est d’autant plus comme maire de la commune. Malgré tout il rappelle qu’il a fait toutes les campagnes d’Amérique (Dans le texte écrit : de la mérique) sous la direction de M. de Rochambeau dans le régiment d’infanterie du Soissonnais en qualité de soldat et qu’à ce titre il se porte volontaire.

 

Mais le lendemain 15 mars, après réflexion, pensant sans doute qu’il s’était engagé trop rapidement, ou sous la pression de sa famille, Jean Louis Le Roy adresse à Georges Joachim Leduc la lettre suivante :

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 2

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à suivre…

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La municipalité de 1792

Louis Leroy, maire

 

novembre 1792  : les élections se font au suffrage universel

 

La Convention décide par la loi du 19 octobre 1792 que les administrations départementales seraient renouvelées, et qu'elles seraient désormais élues au suffrage universel. Comme les départements, les administrations de district, directoires et conseils, sont renouvelées au mois de novembre 1792.

 

Les municipalités furent toutes renouvelées en même temps que les autres corps administratifs. C’est ainsi que Saint-Jean tint son assemblée le 9 décembre 1792.

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 2

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à suivre …

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Il y a un siècle aujourd’hui.

Ernest François Louis De ROYER-DUPRÉ

 

Il y a cent ans, le 25 février 1915, Ernest, François, Louis de ROYER, lieutenant, décédait suite à ses blessures à la pension du "Bon Secours" à Nancy (Meurthe et Moselle). 

 

Né le 30 septembre 1887 à Saint-Chéron (Essonne, ancienne Seine et Oise), fils de Louis Henri De ROYER-DUPRÉ et de Renée Antoinette De SONIS.

 

Engagé volontaire pour trois ans à Compiègne le 3 octobre 1907 pour le 2e régiment de hussards.

 

Brigadier le 4 mars 1908, maréchal des logis le 1er octobre 1908.

 

Nommé sous lieutenant de réserve au 7e régiment de chasseurs le 1er avril 1909 pour prendre rang à cette date.

 

Incorporé au 2e régiment de hussards à compter du 22 septembre 1909 comme maréchal des logis. Maréchal des logis fourrier le 15 juillet 1910.

 

Rengagé pour un an le 27 septembre 1910. Rengagé pour un an le 30 septembre 1911.

Il y a un siècle aujourd'hui.

Élève officier le 1er octobre 1911. Promu au grade de sous lieutenant par décret présidentiel du 15 septembre 1912 et affecté au 18e régiment de chasseurs par décision ministérielle du même jour.

 

En campagne contre l'ennemi à compter du 2 août 1914.

 

Atteint de plaie au mollet de la jambe droite par balle de fusil le 6 octobre 1914 à Bully-Grenay (Pas de Calais) en déployant sa section de mitrailleurs en Lorraine, dans la Marne. Brillante conduite au feu.

 

Blessé grièvement le 16 février 1915 à du subir l'opération du trépan. Décédé à l'hôpital du « Bon Secours » de Nancy le 25 février 1915.

 

Cité à l'ordre de l'armée le 10 janvier 1915. Chevalier de la légion d'honneur le 19 février 1915.

 

Transcription de son décès sur le registre d'état civil de Paris VIIe arrondissement.

Transcription de son décès sur le registre d'état civil de Paris VIIe arrondissement.

Il y a un siècle aujourd'hui.

Il était âgé de 28 ans

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La municipalité de La Brévière

Tourneur François , maire

 

A cette époque La Brévière, Sainte-Périne et Malassise étaient indépendantes de Saint-Jean-aux-Bois (voir le tableau sur la dépendance administrative de St Jean).

 

La municipalité fut constituée le 28 novembre 1790 comme en atteste le procès-verbal ci-dessous :

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Le maire François Tourneur (dit Guignolet) également élu comme notable à l’assemblée de Saint-Jean.

 

Rappelons que les habitants de La Brévière et de Saint-Jean se prononcèrent par délibération du 27 novembre 1791 en faveur du rattachement de la première à la seconde, décision entérinée par la loi n° 1240 du 18 juillet 1792 portant réunion des deux municipalités.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Le décret de l'assemblée nationale en date du 18 juillet 1792 avait été précédé d'un rapport qui avait été présenté le 30 janvier 1792 et dont voici le texte :

Archives parlementaires 1ère série, tome XXXVIII, séance du 30 janvier 1792, page 35.

Archives parlementaires 1ère série, tome XXXVIII, séance du 30 janvier 1792, page 35.

à suivre…

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La vie au village

Lundi dernier, 16 février, rendez-vous était pris avec une équipe de tournage dont le but était de filmer notre village en vue de l’émission de tourisme intitulée « Bougez vert », diffusée sur la chaîne de télévision Ushuaia TV.

 

Il s’agit d’une émission donnant des idées de sorties familiales, qui sera diffusée dans la semaine du 2 mars prochain.

L'équipe de tournage avec le maire

L'équipe de tournage avec le maire

La vie au village
Mise en place

Mise en place

La vie au village
L'équipe avec le maire et Hugues de Grandmaison

L'équipe avec le maire et Hugues de Grandmaison

Mise en place

Mise en place

On tourne - Présentation du village

On tourne - Présentation du village

L'interview du maire

L'interview du maire

La vie au village
Et devant la porte

Et devant la porte

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Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

C’est la population totale en hommes, femmes et enfants, et non pas les seuls citoyens actifs, qui déterminait le nombre des officiers municipaux qui devaient composer la municipalité de chaque lieu.

 

Pour être éligible à l’administration municipale, il fallait ;

1° Être membre de la commune à qui la municipalité appartient.

2° Réunir aux qualités de citoyens actifs détaillées plus haut, la condition de payer une contribution directe plus forte, et se qui montait au moins à la valeur locale de dix journées de travail, ce qui éliminait encore plus de citoyens à la participation de la vie communale.

 

Les parents et alliés au degré de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d’oncle et de neveu, ne pouvaient être en même temps membres du même corps municipal.

 

Le décret prévoyait l'élection d'un procureur de la commune en chaque municipalité. Le procureur de la commune était nommé en même temps que les autres officiers municipaux et par les mêmes assemblées de citoyens actifs et dans les mêmes conditions que le maire. Il représentait à la fois les intérêts du Roi au conseil général de la commune, mais aussi ceux des contribuables. Il était leur avocat d'office dans les affaires contentieuses et faisait aussi fonction d'accusateur public devant le bureau municipal siégeant comme tribunal de simple police. Par Ailleurs, il avait voix consultative dans toutes les affaires.

 

Le corps municipal sera l'élément actif et permanent du conseil général, car il sera encore nécessaire de nommer en chaque municipalité un nombre double de notables que celui des membres du corps municipal.

Ces notables, lorsqu’ils seront réunis aux membres du corps municipal dans les cas fixés par le décret de l’assemblée nationale, formeront le conseil général de la commune. (voir dans le tableau ci-dessous le détail des élus de cette première municipalité) 

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Nous retrouvons à des postes responsables, Le Roy, Harlaux et Bonvalot, tous trois à la tête de la municipalité de 1787.

 

La présence dans le conseil général d'une majorité de citoyens liés à l'activité forestière, confirme les propos tenus plus haut, sur la capacité de ceux-ci à être éligibles.

 

Par une note aux municipalités en date du 29 juin 1790, le district demande que tous les actes de délibérations concernant la constitution des municipalités lui soient adressés.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Le conseil général de la commune doit se réunir pour toutes les affaires importantes : acquisitions ou aliénation d'immeubles, impôts extraordinaires, dépenses locales, emprunts, travaux, etc. Les affaires moindres reviennent au corps municipal. Celui-ci traite par exemple de la gestion des biens de la commune, du budget, des travaux publics, de la voirie, de la répartition et de la perception des contributions directes et des versements de fonds. Nous verrons par la suite que c'est lui qui sera chargé d'appliquer toutes les grandes décisions nationales et départementales qui lui seront répercutées par l'intermédiaire du district. Dans les municipalités qui ne sont composées que de trois membres, comme c'est cas de St Jean, le maire est chargé seul des détails de simple exécution.

 

Le maire, les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune ne pouvaient entrer en exercice, qu’après avoir prêté le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume et d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions ».

à suivre…

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Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

C'est le 17 février 1790 que sera enregistrée la première délibération de l'histoire de la municipalité de St Jean aux Bois. Elle aura pour titre « Constitution de la municipalité, élection d'un maire ».

 

Cette délibération commence ainsi : « L’an mil sept cent quatre vingt dix… » (délibération ci-dessous).

Archives communales 1D1)

Archives communales 1D1)

Le décret précise : « Aussitôt que l’assemblée sera formée elle nommera son président et son secrétaire au scrutin ». C'est ce qui est fait et que rapporte la suite de la délibération. Le déroulement de l'assemblé se poursuit suivant les directives du décret. « Après la nomination du président et du secrétaire, l’assemblée nommera à la fois et par un seul scrutin trois scrutateurs… scrutin par lequel chaque votant écrira à la fois et dans le même billet les noms des trois personnes qu’il nommera pour être scrutateur ».

 

Ouvrons une parenthèse au sujet des « billets » qui devaient être écrits par les votants. En effet, à l'époque, bon nombre de personnes ignoraient encore l'écriture. Aussi pour pallier à ce problème, les lettres patentes du roi avaient-elles inscrit un article qui prévoyait que « les trois plus anciens d’entre ceux qui sauront écrire, pourront seuls écrire au premier scrutin en présence les uns des autres, les bulletins de tout citoyen actif qui ne pourra l’écrire lui-même ; et lorsqu’il aura été nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls après avoir prêté le serment de bien remplir leur fonction et de garder le secret, écrire pour les scrutins postérieurs, les bulletins de ceux qui ne sauront pas écrire ».

 

Le décret poursuit : « Quand les trois scrutateurs auront été nommés, l’assemblée procédera à la nomination des membres qui devront composer le corps municipal », c'est-à-dire le maire et les officiers municipaux ; ce que fait l'assemblée de St Jean.

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à suivre…

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La municipalité de 1789

Le Roy Jean Louis maire

 

14 décembre 1789 : le maire est élu au suffrage censitaire pour deux ans par l’assemblée des électeurs, renouvelable une fois uniquement après deux ans d’interruption.

 

 

La municipalité de 1787 restera en l’état, sans aucune activité, jusqu’à la parution au mois de décembre 1789 d'un décret de l'Assemblée nationale relatif à la constitution des municipalités, et la publication des lettres patentes du roi. Le décret daté du 12 décembre stipule qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. L’assemblée nationale arrête ensuite les articles qu’elle réunie dans ce décret, pour régler les formations et les fonctions de ces municipalités. Le 14 sont publiées les instructions sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l’étendue du royaume. 

Entête de la lettre patente sur un décret qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des municipalités (Archives départementales 2Lp5019)

Entête de la lettre patente sur un décret qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des municipalités (Archives départementales 2Lp5019)

Trois parties sont à distinguer dans ce décret, la première qui concerne la forme d’élire les officiers municipaux, la seconde qui concerne la composition des corps municipaux et la troisième est relative à leurs fonctions.

 

Puis le 6 janvier 1790, lettre patente du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des municipalités. 

Instruction de l'assemblée nationale (Extrait - Archives départementales 2Lp5019)

Instruction de l'assemblée nationale (Extrait - Archives départementales 2Lp5019)

Puis au mois de février, lettre patente du roi sur un décret de l'Assemblée nationale contenant diverses dispositions relatives aux municipalités, en sept articles.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Par voie de conséquence, la vie municipale à St Jean aux Bois devient une réalité.

 

Les décrets de l’assemblée nationale fixaient les conditions nécessaires pour être citoyen actif, c'est-à-dire :

1° être français ou devenu français.

2° être majeur de vingt-cinq ans.

3° être domicilié de fait dans le lieu, au moins depuis un an.

4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail.

5° N’être point dans l’état de domesticité, c’est-à-dire, de serviteur à gages.

 

Le quatrième paragraphe, qui est le plus restrictif pour être citoyen actif, limitait le vote à ceux payant une contribution directe "dans quelque partie du Royaume que ce soit".

 

Il est difficile d'avancer, sans risque d'erreur possible, le nombre exact des citoyens de St Jean qui participèrent à ces élections. Si l'on se réfère à l'état de la contribution mobilière de 1791, il y est précisé que "cinq personnes n'ont pas les facultés suffisantes pour être citoyens actifs". La partie fixe de cette contribution est de 1 livre 16 sols, somme correspondant à 3 journées de travail à 12 sols chacune, ce qui signifie que tout contribuable payant cette partie fixe est considéré citoyen actif. (Quelques femmes, des veuves essentiellement, payaient cette partie fixe, mais étaient exclues du droit de vote). Si l'on se reporte à ce que nous disions précédemment sur la capitation payée par tous et qui se montait à plus d'une livre par feu, on peut penser qu'en 1790, au moment où eu lieu l'assemblée constitutive de la municipalité, une trentaine de citoyens au maximum étaient en mesure d'y participer, c'est-à-dire la quasi-totalité des hommes du village. En 1791 il y avait 31 contribuables qui payaient la contribution foncière ; n'oublions pas qu'il ne s'agit ici que de St Jean, La Brévière formant une communauté à part. 

à suivre…

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