La vente de l’étang de Saint-Jean-aux-Bois

 

Cette vente intervint le 7 février 1791 à Compiègne.

 

Le procès-verbal de cette vente qui est conservé aux archives départementales sous la référence 1Q3/549 est ici donné en clair.

La vente de l'étang de Saint-Jean-aux-Bois

Département de l’Oise

District de Compiègne

Canton de Pierrefonds

Municipalité de Saint Jean aux Bois

Biens nationaux à vendre n° 41 première publication

Procès-verbal n° 90

Vente du 18 janvier 1791

(Archives départementales 1Q3/549)

 

 

On fait savoir que le mercredi 18 janvier mil sept cent quatre-vingt-onze, huit heures du matin conformément au décret du trois novembre 1790, notamment à article quinze d’icelui, à la diligence de M. le Procureur général syndic du département de l’Oise, et poursuite du Procureur Syndic du district de Compiègne, son délégué et en présence de deux commissaires de la municipalité de Saint Jean aux Bois ;

Il sera procédé par-devant le directoire du district de Compiègne à la première réception des enchères pour parvenir à la vente des domaines nationaux dont la désignation suit :

1° Une maison et dépendance sise à Saint Jean aux Bois.

2° Un arpent un quart de terre au terroir dudit Saint Jean.

3° Un arpent et demi de pré audit terroir, lieu-dit le petit étang, tenant à la forêt.

4° L’étang dudit Saint Jean.

Le tout affermé à Nicolas BOIVINET, manouvrier demeurant audit Saint Jean pour neuf années commencées par la dépouille de 1782, suivant le bail passé devant REBOUR notaire à Pierrefonds, le premier novembre 1783 lequel bail est expiré par la récolte dernière.

Appartenant ci-devant au prieuré de Saint Jean aux Bois.

Sur la soumission de trois mille trois cents livres d’après le procès-verbal d’estimation d’experts en date du 30 octobre 1790 sur quoi convient déduire 600 # pour les impositions de la propriété restent 2700 #

À la charge par l’adjudicataire ;

1° d’entretenir le bail.

2° de payer en main du receveur du district, dans la quinzaine de l’adjudication, vingt pour cent du prix principal d’icelle, pour la maison et l’étang, et pour les terres et prés douze pour cent, conformément aux articles 3 et 4 des lettres patentes des 25, 26, 29 juin et 9 juillet dernier et le surplus en douze annuités égales payables en douze ans d’année en année et dans lesquelles sera compris l’intérêt du capital à cinq pour cent sans retenue ;

Lesdits biens francs de toutes rentes redevances ou prestations foncières, de tous droits de mutation, tels que quint, requint, loyer vente soit fixé, soit calculé, de toutes dettes rentes constituées et hypothèques ; conformément aux articles 7 et 8 des lettres patentes du 17 mai dernier sur le décret du quatorze du même mois.

Sans autres frais à la charge de l’adjudicataire, que ceux du contrôle de l’adjudication fixé à quinze sols conformément à l’article onze du titre trois du même décret.

Les enchères seront ouvertes en même temps sur l’ensemble ou sur la partie des biens ci-dessus désignés, et si lors de l’adjudication définitive la somme des enchères partielles réunies égale l’enchère faite sur la masse les biens seront de préférence adjugé divisément.
Fait et arrêté en Directoire du district de Compiègne le neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

            POULAIN, JOLY, LEMON, BERTRAND.

Le 9 janvier 1791 il a été apposé exemplaires de l’affiche ci-dessus ordonnée aux lieux ordinaires et accoutumés de cette ville et envoyées aux municipalités du ressort.

            BERTRAND 

Première enchère Échéant lequel jour dix-huit janvier 1791, huit heures du matin, il a été par-devant les membres du Directoire du district de Compiègne, en l’absence des commissaires de la municipalité dans le ressort desquelles se trouvent situés les biens, dûment appelés, à la première réception des enchères sur les bien désignés en l’affiche ;

Et attendu neuf heures sonnées et qu’il ne s’est pas trouvé d’enchérisseur il a été arrêté qu’il serait apposé aujourd’hui affiches portant que le sept février prochain il sera procédé à l’adjudication définitive desdits biens.

            POULAIN, JOLY, LEMON, BERTRAND.

Le dix-huit janvier 1791 il a été apposé exemplaires de l’affiche ci-dessus ordonnée aux lieux ordinaires et accoutumés de cette ville et envoyées aux municipalités du ressort.

            BERTRAND 

à suivre…

Retour haut de page