Livret de famille

 

La mise en place du livret de famille est une initiative qui revient à la France, en 1877, suite à la destruction totale de l'état civil parisien en 1871.

Il fut institué le 18 mars 1877 par la circulaire de Jules Simon, président du conseil et ministre de l'intérieur. Celle-ci précise que «les livrets de famille constitueront en quelques sortes un troisième dépôt des actes d'état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignements précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits».

Dès le 16 mai suivant, le préfet de l'Oise adresse aux maires du département une circulaire tendant à la mise en place de ce document.

Curieusement la circulaire préfectorale (que nous avons sous les yeux) précise que la mise en pratique de cette mesure devra être effective à dater du premier janvier 1877 dans toutes les communes du département.  

Livret de famille

Nous ne trouvons pas trace à Saint-Jean, d'informations concernant la mise en place de ce livret de famille. Aucune délibération, aucun document sur le sujet dans les archives.

La loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale prévoit pour les mairies, l'obligation de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille, instituant par là-même celui-ci obligatoire.

L'examen des budgets de cette époque ne nous donne pas plus d'indications qui pourraient nous éclairer. Même si les «Frais de registres des actes d'état civil», qui dès l'an XIII (1804-1805) étaient inscrits au budget de la commune, sont portés de 20,00 francs pour 1878 (avec une dépense effective de 23,17 francs) à 35,00 francs pour 1879, rien ne permet d'affirmer que cette dépense supplémentaire correspondait au coût de ces livret de famille.

Il faut dire qu’à cette époque les cérémonies de mariage ne se résumaient qu’à une à trois bon an mal an, quelquefois aucune comme en 1888 ; 15 francs supplémentaires devaient suffire à régler la dépense.

Toutefois comme la circulaire préfectorale de 1877 indique qu'un nombre suffisant d'exemplaires du livret de famille serait adressé aux maires, il est fort probable que cette mesure fut effective à la date prévue. Le maire de Saint-Jean eut tout le loisir de se plier à cette disposition, le premier mariage, cette année là, n'ayant eu lieu que le 10 novembre 1877.

Malgré ces mesures, rien n’est moins sûr que cette décision fut appliquée dès cette date, puisque le 27 février 1887, soit dix années plus tard le préfet rappelle que : « L’administration préfectorale a déjà signalé à plusieurs reprises, l’utilité de la délivrance, au moment de la célébration des mariages, d’un livret de famille aux nouveaux époux. »

Ce qui signifie que de nombreuses communes ne le faisait pas encore.

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