Empiétement sur la place de la Brévière

Empiétement sur la place de la Brévière
Empiétement sur la place de la Brévière

 

Lorsqu’en qu’en cette fin d’année 1833, le conseil municipal s’aperçoit que l’administration forestière a empiété sur une partie du territoire communal pour y construire l’allongement d’un bâtiment destiné au logement de ses gardes forestiers, il ne manque pas d’adopter la délibération dont le texte suit :

Empiétement sur la place de la Brévière

 

Cette extension sur le domaine communal devait certainement dater de longue date, puisque sur un plan dressé en 1818 par Poissonnier, arpenteur de la conservation de Compiègne, nous voyons nettement ce débordement.

Empiétement sur la place de la Brévière

 

On a du mal à comprendre d’ailleurs comment cette anomalie ait pu échapper à nos conseillers pour plusieurs raisons.

 

Le relevé cadastral étant terminé le 30 octobre 1826, dès le mois d’avril 1827 ils avaient été convoqués par le préfet avec un nombre égal des plus imposés à l’impôt foncier de la commune, afin de s’occuper des opérations cadastrales qui leur étaient confiées.

 

L’année suivante un arrêté du préfet en date du 10 mars 1828, fixait les dates limites pour la présentation des réclamations sur les contributions directes des communes nouvellement cadastrées. Pour Saint-Jean ces dates étaient fixées au 1er juin pour les contributions personnelle et mobilière, portes et fenêtres et patentes, et au 1er août pour les contributions foncières. Or il n’apparaît pas que nos édiles aient formulé d’observations quelconques à ce moment.

 

Faute de trouver dans les archives la réponse préfectorale à la demande d’appliquer une taxe identique à celle perçue pour les bâtiments de la grande cour, nous pouvons penser qu’elle ne fut jamais créée en raison de publication le 2 mars 1832, d’une loi qui, dans son article 13 précisait :

 

« Les propriétés de la couronne ne seront plus soumises à l’impôt ; elles supporteront néanmoins les charges communales… »

 

Ce qui revenait pour la commune, suivant la circulaire du 5 mai suivant, « à faire préparer une matrice particulière où ces biens seront évalués au taux des propriétés privées de la commune et de faire compter les portes et fenêtres dépendant de la datation… » soit pour la maison forestière de La Brévière 8 ouvertures, dont une pour la prolongation du bâtiment.

 

                                                                                                                 à suivre …

Retour haut de page