Le traitement du desservant (5)

Sans entrer dans un débat qui n’a pas lieu d’être ici, chacun pensant selon ses convictions, nous avons déjà écrit que cette situation sur le plan national, trouvait ses échos dans notre village avec, pour faire bref, d’un côté les cléricaux et de l’autre les républicains.


La composition du conseil municipal en était le reflet. Pour l’heure, c’était la tendance cléricale, avec Paul de Royer comme maire, qui menait la barque des destinées communales.


On comprend que cette loi n’était pas pour satisfaire la majorité municipale.


Et cela se manifeste immédiatement dans les décisions du conseil.


Le 30 mars 1906, le préfet de l’Oise donne aux maires du département «Communication d’une circulaire du Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, en date du 24 mars 1906, relative aux pensions et allocations temporaires que les communes peuvent accorder aux ministres du culte en vertu de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 19 janvier 1906


 

Ce décret affirme dans en son article 2 que la République «ne salarie ni ne subventionne aucun culte». Mais son article 11 prévoyait d’accorder des pensions ou des allocations au personnel ecclésiastique.


M. de Royer, qui n’était pas juriste pour rien, utilise alors toutes les possibilités que lui donne ces textes pour maintenir au desservant la rétribution dont il disposait jusqu’alors.


Dans sa séance du 17 juin 1906, il propose au conseil qui le vote, un texte maintenant une allocation temporaire au desservant.

 

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Par courrier du 5 novembre 1906 le sous–préfet adresse ses observations au maire.

 

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Et c’est ainsi que lors du conseil municipal du 2 décembre suivant, celui-ci adopte la délibération suivante.

 

De-lib.-du-2-de-c.-1906.jpg

 

Nous ignorons si cette délibération fut approuvée ou pas, aucune trace de celle-ci ne figure dans les archives municipales. Apparemment non, car à la suite des élections municipales qui se déroulent l’année suivante au mois de mai 1908, et qui voient basculer la majorité du nouveau conseil au profit des républicains, aucune décision concernant cette délibération, soit pour l’annuler, soit pour la maintenir, n’est prise par le nouveau conseil.


Ce dernier se contente d’appliquer la loi et à compter de ce jour, toute référence au traitement du desservant est ignorée et disparaît du budget communal.

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