1835-Construction d’un presbytère(11)

Dès le mois de mars 1837, le conseil se préoccupe de cette question. Il désigne à cet effet deux commissaires chargés de l’estimation des arbres se trouvant sur la place.

 

 

Estimation-des-arbres.jpg

 

Le conseil approuve le cahier des charges, clauses et conditions dans lesquelles ces arbres seront vendus. Le 8 mars 1838 le sous-préfet le retourne au maire revêtu de l’approbation du préfet.


Dans sa séance du 29 mars suivant, le conseil demande au préfet de bien vouloir l’autoriser à faire l’adjudication des dits arbres. Cette autorisation est donnée le 6 mai suivant.  

 

L’adjudication se déroule le même jour, 18 juin 1837, que l’adjudication des travaux de construction.

 

18-juin-1837-Mise-en-adjudication-des-arbres-de-la-copie-1.jpg

Procès-verbal d’adjudication des arbres de la place

 

Le 13 juillet suivant le sous-préfet renvoie au maire le procès-verbal d’adjudication revêtu de l’approbation du préfet, en lui précisant “qu’il doit soumettre cet acte à la formalié de l’enregistrement et d’en remettre une copie certifiée au receveur municipal, afin que ce comptable puisse opérer le recouvrement de la somme due par l’adjudication“.

 

Afin d’éviter tous litiges avec les propriétaires dont les terrains sont limitrophes à celui de la place communale, il est décidé conjointement par le conseil et lesdits propriétaires, de dresser l’arpentage de ces terrains.

 

De-lib.-du-4-novembre-1838.jpg

 

à suivre…


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