Taxe sur les chiens

C’est le 2 mai 1855 que le gouvernement de Napoléon III fait voter une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.


Il s’agit d’une taxe perçue obligatoirement par les communes, selon un tarif qui s’étale de 1 franc à 10 francs par chien, qu’elles doivent voter pour deux catégories : les chiens d’agrément ou servant à la chasse (1ère catégorie) et les chiens servant à guider les aveugles, à garder les troupeaux ou les habitations (2ème catégorie).


Chaque propriétaire de chien est tenu de faire chaque année une déclaration en mairie. Seuls les chiens nourris par leur mère sont exonérés.


Outre l’intérêt financier des communes, la raison principale qui est invoquée pour établir cette taxe est d’ordre touchant à la santé publique ; lutter contre les chiens errants et les accidents causés par la rage.


Une circulaire préfectorale en date du 6 août 1855 recommande la convocation des conseils municipaux des communes du département afin de délibérer sur le sujet. Le conseil de Saint-Jean se réunira donc le 12 août.

 

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Cette taxe sera actualisée à plusieurs reprises comme en 1931 à titre d’exemple.

 

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Le conseil municipal du 5 décembre 1961 décide de supprimer cette taxe sur les chiens, “tant que le nombre de ces animaux ne permettra pas d’assurer avec l’appui d’une meute, des recettes substantielles.”


Le rendement de cette taxe devenant de plus en plus faible et sa perception de plus en plus difficile, elle fut abrogée par la loi n°71-411 du 7 juin 1971. St Jean avait donc précédé de dix années cette décision.

 

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Déclaration que chaque propriétaire de chiens devait faire chaque année.

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