Au sujet de l’instruction primaire (5)

Chaque année il en sera ainsi, dans sa cession de février, le conseil aura à délibérer sur les dépenses consacrées à l’enseignement primaire. Le 21 janvier 1852, le préfet adresse une circulaire aux maires des communes du département leur donnant les instructions auxquelles ils devront se conformer en vue de l’application du décret du 7 octobre 1850. Il leur rappelle notamment que, le « taux de la rétribution scolaire devra être établie en prenant pour base le taux fixé par le conseil académique, dans sa délibération du 1er juillet 1851. » C’est le préfet qui fixe également le nombre d’élèves  à admettre gratuitement dans les écoles primaires.

 

Somme toute, le conseil municipal ne vote que sur des instructions qui lui sont dictées, et sur lesquelles il ne peut interférer.

 

Au fil des ans quelques aménagements interviendront, mais sans remettre en cause les dispositions essentielles de la loi de 1850. Chaque année avant la cession de février, le préfet adresse aux maires le montant de la rétribution scolaire qu’ils devront faire voter par le conseil, ainsi que les sommes admises concernant le traitement des instituteurs.

 

Par exemple le 21 janvier 1876, en fonction de la loi du 19 juillet 1875, le préfet communique à la commune, le contingent qu’elle devra assurer au traitement de l’instituteur.

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Cette élévation de traitement contraint le conseil à voter un complément de recette, comme souligné dans la délibération du 13 août 1876 votée à cet effet.

 

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C’est la loi du 16 juin 1881 (lois scolaires dites de Jules Ferry) qui établie la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. Son article 1er stipule : « Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques ».

 

Les conseils municipaux n’auront plus qu’à se prononcer sur les dépenses de l’école primaire communale comme le fait le conseil dans sa séance du 12 février 1882.

 

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Jusqu’en 1940, le supplément de traitement à l’instituteur sera inscrit au budget de la commune comme dépense facultative.

 

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Les documents proviennent des archives communales : Séries 1D délibérations du conseil municipal ; 1P2 Paiement du curé et de l’instituteur ; R Enseignement. Archives départementales 2Op 13743 Personnel. Pour les textes de loi gallica et pour les textes de circulaires préfectorales des Recueils des actes administratifs du département de l’Oise.


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