La maîtresse de couture (2)

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5-novembre-1900-Inspecteur-d-acade-mie-au-Pre-fe-copie-1.jpgLe 5 novembre, c’est l’inspecteur d’académie qui s’adresse au préfet. Après avoir résumé la situation, il précise : « En supprimant le traitement de la maîtresse de couture, la municipalité n’a d’autre but que de priver de l’enseignement de la couture les 15 ou 16 filles de l’école communale afin de contraindre les parents à les placer à l’école privée congréganiste récemment fondée par M. le Maire ».

Puis plus loin : « Tant que l’école de Saint-Jean-aux-Bois est dirigée par un instituteur, et il ne saurait être question, dans les conditions actuelles, de changer le mode de direction, le traitement de la maîtresse de couture est une dépense obligatoire pour la commune.

J’estime en conséquence qu’il y a lieu d’inscrire d’office au budget de la commune de Saint-Jean-aux-Bois un crédit affecté au traitement de la maîtresse de couture en 1901 ».

 

Le 19 novembre le préfet s’adresse au sous préfet de Compiègne le « priant du vouloir rappeler au Maire que le traitement de la maîtresse de couture constitue aux termes de l’article 46 de la loi du 25 juillet 1893 une dépense obligatoire pour les communes possédant une école mixte dirigée par un instituteur et mettre en conséquence le conseil municipal en demeure de rétablir au budget primitif de 1901, le crédit nécessaire au paiement du traitement de cette maîtresse pour ladite année.

Vous voudrez bien ne pas laisser ignorer à cette assemblée que dans le cas où elle persisterait dans son refus je me verrai dans la nécessité de procéder d’office à l’inscription au budget du crédit nécessaire ».

 

Le 24 décembre 1900 le préfet s’inquiète du fait qu’il n’ait pas encore reçu de délibération du conseil de St Jean suite à sa lettre du 21 novembre.

 

Celle-ci avait été prise quelques jours plus tôt, le 16 décembre, et confirme les termes de la délibération prise le 5 octobre.

 

19-janvier-1901-Arre-te--du-Pre-fet-1.jpgLa réaction du préfet ne se fait pas attendre et le 19 janvier 1901 : « Considérant que l’école de Saint-Jean-aux-Bois rentre dans la catégorie des écoles mixtes provisoirement dirigées par des instituteurs, conformément à l’art. 6 § 3 de la loi du 30 octobre 1886 ;

Que l’art. 46 de la loi du 29 juillet 1893 a mis à la charge des communes les traitements des maîtres-ses chargées de l’ensei-gnement de la couture dans ces écoles ;

Que ce traitement constitue dès lors une dépense obligatoire pour la commune de  Saint-Jean-aux-Bois ;

Que l’indemnité annuelle a allouer à la maîtresse de couture de cette commune a été fixée sur la proposition de M. l’inspecteur d’académie à 70 francs ;

Qu’il y a lieu dans ces conditions d’inscrire d’office au budget primitif de 1901, un crédit de pareille somme en vue d’assurer le paiement de l’indemnité en question pour l’année 1901 ;

Le conseil de préfecture entendu :

 

Le budget primitif comporte bien cette ligne – 33 Traitement de la maîtresse de travaux d’aiguilles – pour un crédit de 70 francs.

Mais l’affaire ne s’arrêtera pas là !

Le 9 juin 1901 ; le conseil municipal réunit sous la présidence de M. de Royer décide par neuf voix contre une de réduire à 200 francs le supplément de traitement accordé à M. Devillers, au motif que « l’instituteur de la commune de Saint-Jean-aux-Bois, ne donne pas au conseil municipal toutes les satisfactions qu’il est en droit d’attendre de lui » ; et ajoute qu’en « réduisant ce supplément de traitement de l’instituteur, le conseil espère que cet avertissement paternel suffira et que M. Devillers tiendra à l’honneur de justifier plus complètement à l’avenir la confiance du conseil municipal ».

Ce supplément accordé aux instituteurs visait surtout à compenser les fonctions de secrétaire de mairie que chaque instituteur effectuait dans les petites communes. Son montant habituel, à St Jean, était de 400 francs.

Le 11 octobre le préfet informe l’inspecteur d’académie de cette délibération qui lui répond dès le 14 octobre.

« J’ai l’honneur de vous retourner la délibération ci-jointe devenue sans objet.

Pour échapper aux persécutions continuelles de M. le Maire, M. Devillers a demandé et obtenu son déplacement ».

 

Le départ de M. Devillers sera effectif à compter du 1er octobre 1901. Il était en place à St Jean depuis le 16 avril 1892. Il semble que s’il n’avait pas donné satisfaction aux conseils municipaux depuis cette date, cela se saurait su.

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