Affaire Ernest CONTANT (2)

Cependant, comme l’administration a toujours des éléments sur lesquels rebondir, le préfet recommande de rechercher si l’établissement en question est parfaitement en règle avec les dispositions de l’arrêté du 6 mai 1853, qui prescrit, article 5 que « tout bâtiment dans lequel il devra être établi une forge, un four, ou tout autre atelier ou usine, alimenté par le moyen du feu, devra être construit avec des pignons en maçonnerie et couvert en tuiles ou en ardoises » et que « tous les ateliers, établissements ou manufactures où l’on emploie journellement du combustibles seront isolés des magasins qui servent à leur alimentation, de manière à prévenir tout accident ».

 

Et s’il y a faille de ce côté, le préfet suggère d’utiliser cet arrêté comme « meilleur moyen d’amener le sieur CONTANT à renoncer immédiatement à son système dangereux de chauffage, et à ne plus faire usage que de la houille ».

 

ContantIl ne semble pas que le sieur CONTANT prenne les mesures nécessaires en question, puisqu’au mois de janvier 1879, suite à de nouvelles plaintes , le sous préfet écrit au maire lui suggérant de prendre un arrêté en se référant aux textes existants concernant la lutte contre les incendies.

 

Ce que ne manque pas de faire le maire. Dans cet arrêté le maire fait référence à l’arrêté du 6 mai 1853 article 5 et 11, celui même cité par le préfet dans sa lettre du 30 décembre 1878.

 

N’est-on pas stupéfait de lire dans une lettre adressée au maire en date du 27 avril 1879, émanant du service des mines d’Amiens, contacté par le préfet pour donner son avis sur cet arrêté, lui demander : « ce qu’est cet arrêté du 6 mai 1853, par qu’elle autorité il a été pris ; à quel objet il se rapporte, et me donner la copie des articles 5 et 11 ». On croit rêver !

 

Suivra une lettre du préfet au sous préfet daté du 13 mai, dans laquelle il a beau jeu de rappeler la réglementation qui devait se borner à faire respecter les dispositions d’un décret du 25 janvier 1865, en faisant prescrire des mesures visant à constater les contraventions par des procès-verbaux et à prescrire des mesures de police propre à l’ensemble de la commune, mais pas un industriel spécialement désigné. Ce qu’avait malheureusement fait le maire dans son arrêté. Pas réellement conseillé, le maire avait pris les dispositions qui lui avaient parues le plus juste, on ne peut lui en vouloir et lui faire remarquer, après coup qu’il aurait dû prendre telle ou telle disposition.

 

2.jpgDans sa lettre le préfet, tout en reconnaissant l’impuissance de l’administration à prescrire des mesures préventives contre les industriels, se contente de recommander aux habitants menacés d’avoir recours aux tribunaux civils. Ce que ceux-ci, devant cette inertie, n’avaient pas manqué de faire. Une expertise est recommandée par le tribunal de Compiègne.

 

Quelques mesures seront prises par Ernest CONTANT qui consisteront à déplacer sa cheminée de 4m50 en lui faisant faire deux coudes et à la rehausser de deux mètres. Mesures juger insuffisantes s’il continuait à brûler de la sciure.

 

Le préfet termine ainsi : « Quoi qu’il en soit de l’état actuel des choses ou des modifications que le sieur CONTANT pourrait y apporter, l’administration devant s’abstenir de toute intervention, je vous prie, monsieur le sous préfet, d’informer M. le maire de Saint-Jean-aux-Bois que j’ai le regret de ne pouvoir donner force de loi à son arrêté du 21 janvier 1879 ».

 

Genre de réponse que ne comprenne pas toujours, avec juste raison les administrés qui s’adressent aux autorités pensant avoir une réponse à leurs préoccupations.

 

Comme quoi la vie d’un maire n’est pas toujours facilitée lorsqu’il est pris dans les méandres de l’administration.


L’affaire se terminera en 1881 d’une façon qui n’avait pas été envisagée. Le 13 septembre la société d’Ernest CONTANT et de son associé Charles François MERLIEUX est déclarée en faillite et le 20 novembre suivant eut lieu à Pierrefonds la vente aux enchères du matériel servant à la fabrication de bois à galoches.

 

Copies de document extraites des archives communales dossier J Police locale, générale, justice ; 1 J Police locale ; article 1 J 10 Machine à vapeur.

1 Nous notons au gré des actes d’état civil plusieurs fabricants de bois à galoche en particulier à La Brévière.

 

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