Droits de passages sur différents chemins de la forêt (1)

 

Depuis la nuit des temps les habitants du village avaient circulé librement sur les sentiers que leurs aïeux avaient tracé en forêt sans que cela pose problème à qui que ce soit.

 

Brusquement il apparaît que cette tolérance ne semble plus correspondre à ce qui s’était toujours pratiquée.

 

Dans ses séances des 1er mai et 14 juin 1898, le maire communique au Conseil une lettre de l’inspecteur des forêts en date du 29 mars 1898, par laquelle il indique que l’administration des forêts veut réclamer un droit pour les passages pratiqués en forêt par les riverains.

 

En clair, chaque habitant quittant les limites du territoire communal et pénétrant sur le domaine forestier, sur un chemin tracé par l’usage au fil du temps, se verrait demandé un droit de passage pour l’emprunter. Un droit de péage, en quelque sorte. L’administration forestière se proposait unilatéralement de rétablir sur son domaine les droits de péage supprimés par les titres I et II du  décret des 15 et 28 mars 1790.

 

Dans sa lettre l’inspecteur expose que si chaque riverain devait régulariser lui-même sa situation, les frais qui en résulteraient seraient très élevés et qu’au contraire si la commune prenait cette dépense à sa charge, celle-ci pourrait être plus minime. Proposition paternaliste pour mieux faire passer la pilule.

 

P1070918.jpgLe Conseil considère que “la lettre de l’inspecteur ne donnant pas une base suffisante aux droits revendiqués et pour lesquels on n’a jamais payé depuis un temps immémorial, ajourne sa décision jusqu’à plus amples renseignements“.

 

L’administration reve-nant sur la question, le Conseil 27 février 1899, décide qu’il y a lieu pour les riverains de s’entendre individuel-lement avec l’adminis-tration forestière. Aujourd’hui on dirait que le conseil botte en touche.

 

L’administration fores-tière ayant fait la proposition d’un abon-nement pour 9 années, le 30 août de la même année, le Conseil revient sur la décision prise précédemment et décide “d’accepter l’abonne-ment pour neuf années et d’offrir la somme annuelle de cinq francs pour tous les passages existant au 31 décembre 1897, et le cas échéant autorise M. le maire à signer l’abonnement avec l’administration supérieure“.

 

En définitive le conseil  cède aux injonctions de l’administration forestière et créé ainsi un précédent que les municipalités suivantes appliqueront durant des années, puisque nous trouvons par la suite plusieurs délibérations renouvelant cet abonnement.

 

Le conseil du 25 février 1917 décide qu’il y a lieu de renouveler la concession de passage sur les chemins de la forêt de Compiègne au profit des habitants de la commune.

 

Le 22 août 1926, le maire demande au Conseil son accord afin de renouveler avec l’administration forestière, le bail pour concession de passages sur différents chemins dans la forêt de Compiègne. L’autorisation lui est accordée, mais le 12 décembre suivant le maire annonce au Conseil que, suivant une lettre de l’inspecteur adjoint en date du 26 novembre 1926, cette redevance annuelle est portée à 20 francs.

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