Les droits d’usage en 1836 (7)

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Voilà ce que j’ai trouvé dans ma boîte aux lettres hier soir.

N’est-ce pas sympathique ?

Merci à ceux ou à celles qui l’ont déposé.

Et suivons leur conseil ; rions tous les jours !


 



 

Entre temps le conseil décide de consulter sur la transmission des droits d’usage de l’abbaye aux habitants actuels, « Le journal des conseillers municipaux », auquel il est abonné. Les archives ne possèdent pas les premières correspondances, mais une réponse en date du 20 février, ne donne aucune illusion quant aux prétentions de la commune sur les droits de l’abbaye : « Dans notre lettre du 14, nous disions que si le titre que vous annonciez exister était au profit du couvent, ce titre n’était aujourd’hui d’aucune valeur et ne pouvait être invoqué par les habitants de St Jean aux Bois ; or, c’est précisément un arrêté du Conseil d’État, rendu sur requête des religieux (prieur et couvent) et qui leur accorde des droits d’usage assez étendus, tant pour le bois de chauffage, que pour celui nécessaires aux constructions, ainsi que le droit de panage et de pâturage ; il ne peut donc faire titre pour les habitants auxquels il est absolument étranger. Ceux-ci ont pu jouir des droits d’usage comme vassaux du couvent et de son chef ; mais aujourd’hui que les titulaires n’existent plus, le titre s’est éteint.

Resterait l’usage ; mais l’usage ou possession est impuissant à créer ou maintenir des droits pareils. En conséquence le conseil estime qu’il serait peu prudent de persister dans une prétention mal fondée et qu’il vaut mieux conserver l’usage par tolérance, ainsi que paraît y consentir l’administration forestière, que de s’exposer à la perdre dans une lutte inégale et sans chance probable de succès ».

 

 Le conseil n’étant pas convaincu, « Le journal des conseillers municipaux » précise dans une lettre du 29 mai 1836 : « Dans notre réponse du 20 février dernier nous disions, relativement aux droits d’usage, que prétendre les habitants de votre commune comme dans la forêt de Compiègne, que l’usage ou possession était impuissant à créer ou maintenir de tels droits, ce qui répondait à votre nouvelle question. Les droits d’usage dans les forêts, servitudes discontinues, ne pouvaient sous l’ancien droit s’acquérir par prescription à moins d’une possession immémoriale qui était admise dans quelques coutumes seulement comme fondement de la prescription : or, la possession de la commune de St Jean aux Bois ne remonte qu’à 1761. Sous l’empire de la nouvelle législation, les servitudes discontinues ne peuvent s’établir que par titre et ne peuvent jamais se prescrire. Ainsi la commune de St Jean aux Bois n’ayant pas de titre qui établisse le droit d’usage qu’elle revendique n’est point fondée à invoquer la prescription ».

1836 Voyage ParisNous n’avons pas trouvé trace des démarches que fait le maire à Paris, afin semble-t-il de défendre la position des habitants. Seul un état de ces derniers, daté du 18 juillet 1836, nous prouve que le maire s‘est bien rendu dans la capitale, puisqu’ils se cotisent afin de payer le voyage.

 

Ce qui n’empêche nullement le conseil de repartir à la charge et cette fois de concert avec la commune de Vieux-Moulin, ce qui entraîne la lettre suivante du conservateur à l’inspecteur des forêts : « Les maires des communes de St jean aux Bois et Vieux Moulin s’étant pourvus contre la défense qui leur a été faite de conduire leurs vaches dans la forêt de Compiègne, j’ai cru devoir en référer à M. l’Intendant général qui reconnaissant que ces réclamations ne tendaient à rien moins, d’après les termes dans lesquels elles sont conçues, qu’à faire consacrer des droits qui ne reposent sur aucun titre, a statué que l’interdiction prononcée contre les habitants de ces deux communes serait rigoureusement maintenue, tant qu’ils ne se conformeraient pas aux dispositions de la décision du 7 novembre 1834.

            Je vous invite en conséquence à donner connaissance de ces dispositions aux maires qu’elles concernent ».

 

Lequel répond le 22 avril suivant : « J’ai examiné avec une sérieuse attention la nouvelle réclamation des communes de Saint Jean aux Bois et Vieux Moulin, contre la défense qui leur a été faite de conduire leurs vaches au pâturage dans la forêt de Compiègne, tant que les habitants de ces communes ne se conformeraient pas à la décision du 7 novembre 1834.

            En pareille matière il n’y a pas de transaction possible.

            Il y a droit ou non.

            S’il y a droit, les communes n’ont qu’à produire leurs titres et à se faire relever de l’exécution prononcée par l’arrêt de la cour d’Amiens et alors le droit sera scrupuleusement servi.

            Si non droit, aucune réserve qui en supposerait d’apparente ou de non apparente n’est admissible ; il faut que les communes demandent ce dont elles désirent jouir comme l’absence de tout droit les oblige à le demander ; c’est-à-dire, à titre de simple tolérance annuelle et complètement facultative de la part de la liste civile.

            Hors de là, la prohibition doit être sévèrement maintenue et tout contrevenant poursuivi ».

 

Dès lors, il apparaît à chacun, conseil et habitants, que persister dans cette confrontation ne mènera qu’à la suppression de tout avantage. Aussi le 7 juin 1836, les habitants eux-mêmes s’adressent à l’intendant général :

 

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