1837 et les années suivantes (8)

Le 22 janvier 1837, le maire adresse cette liste à l’inspection de Compiègne qui répond le 4 février suivant : « Nous soussigné Jean Charles Nicolas de LARMINAT, Inspecteur des forêts de la couronne, à Compiègne,

Vu la liste des habitants de la commune de St Jean, non usagère et la déclaration faite en leur nom par M. le Maire le 22 janvier 1837 du nombre de 121 vaches qu’ils ont l’intention d’envoyer au pâturage dans la forêt de Compiègne ; pâturage qui leur est accordé à titre de tolérance sans tirer à conséquences pour l’avenir.

Déclarons aux habitants de ladite commune, en la personne de M. le Maire, pour qu’il fasse à ce sujet les publications nécessaires.

Que délivrance leur sera faite pour le pâturage des bestiaux à leur propre usage pendant l’année mil huit cent trente-sept ».

 

Cependant, afin que les choses soient bien claires, le préfet adresse au maire par l’intermédiaire du sous-préfet, le 27 mai 1837, la lettre suivante : « M. le Préfet m’écrit et me prie de vous rappeler que la loi a subordonné l’exercice du droit d’usage dans les forêts de l’État à l’accomplissement de certaines formalités auxquelles vous êtes tenu de pourvoir comme maire d’une commune usagère. M. l’Intendant général de la liste civile s’est plaint que malgré les avis réitérés qui ont été donnés à ce sujet par les agents forestiers, plusieurs de MM. les maires des communes ayant usage dans la forêt de Compiègne, où se sont refusés, où ont mis une négligence extrême à satisfaire aux dispositions de la loi qui leur impose l’obligation de transmettre chaque année avant le 31 décembre les états des bestiaux appartenant aux usagers (ordonnance du 1er août 1827 art. 118)

Ce que la loi a prescrit à cet égard, elle l’a prescrit comme une garantie essentielle pour le domaine que grève la servitude et à laquelle les usagers ne peuvent se soustraire en aucun cas.

M. le Préfet me prie en conséquence de vous prévenir, Monsieur le Maire, que M. l’Intendant général de la liste civile vient de lui faire connaître, que faute par eux de se soumettre en temps utile aux dispositions des règlements en vigueur, la liste civile se verrait dans l’indispensable nécessité de reprendre l’exercice de l’usage à l’égard des communes qui ne se trouveraient point en règle dans le délai prescrit.

Ce magistrat désire que vous me transmettiez une réponse précise sur vos intentions ; à cette occasion, veuillez le faire le plus tôt possible et agréez… »

 

Nous n’avons pas trouvé trace dans les archives de la réponse qui est faite, mais on peut penser que le Conseil se conforma aux dispositions des règlements en vigueur puisque le 5 mars 1838 le pâturage est accordé pour ladite année.


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