Les droits d’usage durant la période révolutionnaire (7)

Durant la période pendant laquelle Saint-Jean passe sous la tutelle de l’administration du canton de Pierrefonds, les archives sont très réduites concernant les droits d’usage.


Les quelques délibérations prises soulignent toutefois que les délits en forêt continuent et que des dispositions afin d’y mettre fin sont toujours mises en œuvre.

 

Les archives municipales de Compiègne contiennent plusieurs délibérations de l’administration municipales du canton de Compiègne concernant les délits en forêt et les mesures prises pour tenter d’y mettre fin, dont celle du 11 frimaire an IV (1er décembre 1795).

 

« Mesures contre les possesseurs de bois de délits.

Sont entrés les citoyens administrateurs de la forêt de Compiègne invités de se transporter à l’administration municipale afin d’aviser de concert aux moyens de faire cesser les délits énormes qui se commettent dans cette forêt.

De-libe-ration-Compie-gne.jpgLa discussion se trouve ouverte sur les moyens à prendre pour arrêter ces délits.

On est convenu que les gardes faisaient exacte-ment leurs rapports mais qu’ils n’étaient pas en force pour s’opposer, que souvent les délinquants étaient au nombre de quinze à vingt et paraissaient disposer à s’insurger contre les gardes.

On est encore convenu que les moyens ordinaires étaient insuffisants et qu’il conviendrait de prendre des mesures puissantes pour arrêter cette dilapidation désastreuse.

Vu le réquisitoire du commissaire provisoire du directoire exécutif tendant 1° à ce qu’il soit fait une visite domiciliaire chez les citoyens connus pour avoir chez eux plusieurs cordes de bois de délit. 2° à ce que le commandant temporaire soit requis de fournir quatre hommes à cheval —– à pied et qui dès demain s’organiseraient en patrouille avec les gardes.

L’administration municipale arrête que l’administration forestière est invitée à faire une proclamation tendant à rappeler aux citoyens que la loi leur défend d’acheter des bois de délits et que ceux qui seront trouvés en avoir, par suite des visites domiciliaires qu’elle est déterminée à faire incessamment, seront traduits aux tribunaux pour se voir appliquer les mêmes peines qu’aux délinquants.

Invite aussi l’administration forestière à enjoindre de nouveau aux gardes, tant à cheval qu’à pied, de dresser des procès-verbaux de tous les délits et, conformément à la loi du 3 brumaire sur les délits et peines, de mettre dans les trois jours les procès-verbaux à l’agent de l’administration forestière, lequel à son tour, sera tenu de les remettre au commissaire provisoire près l’administration municipale pour, par lui et à sa requête faire citer les délinquants devant le juge de paix du canton extra muros qui prononcera, conformément à la même loi du trois brumaire.

Et comme l’administration municipale ne se dissimule pas que ces mesures sont insuffisantes,

Elle arrête que copie du présent procès-verbal sera envoyé au département avec invitation d’envoyer de la cavalerie en assez grand nombre pour faire respecter la loi ».

 

P1010010-copie-2.jpg

 

Les délits ne s’arrêtent pas pour autant d’où cette délibération du 5 pluviôse an quatre (25 janvier 1796) qui, compte tenu des dévastations qui se commettent dans la forêt de Compiègne, « exige que l’on organise avec la plus grande célérité le corps de 50 hommes de la garde nationale qui doit veiller à la conservation de cette importante propriété ».

 

 Toutes les mesures qui avaient été arrêtées durant ces dernières années, n’avaient pas mis fin aux besoins qu’avaient les habitants de se servir en forêt. Celles qui sont prises par la suite qui autorise le ramassage du bois mort et sec par les indigents, ne manquent pas de faire référence à l’ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 et à la loi du 6 octobre 1791.

 

Arre-te--de-1803.JPGLe 14 frimaire an XII (6 décembre 1803) paraît un arrêté préfectoral du 29 vendémiaire an XII (22 octobre) approuvé par le ministre de l’intérieur le 7 frimaire an XII (29 novembre 1803). Cet arrêté en 11 articles qui doit être lu par les maires aux administrés, concerne le ramassage du bois mort et sec par les indigents de la commune. En effet cette tolérance entraîne des abus de la part de certains particuliers aisés qui n’hésitent pas à couper des parties de bois vert.

 

Le Préfet, « considère qu’il importe de soumettre cet usage à un règlement uniforme et qu’un des moyens le plus sûr pour y parvenir est de restreindre à certains jours, et à une certaine saison de l’année, la susdite concession faite à l’indi-gence16 ».

16 Archives communales de Saint-Jean-aux-Bois

 

 La réglementation de cet arrêté fixe, à la fois les conditions dans lesquelles ce ramassage doit s’effectuer et comment, suite aux permissions accordées par le maire de la commune aux familles dans le besoin, des cartes seront délivrées par les inspecteurs des bois nationaux qui en auront le contrôle.

 

Suivent ensuite les mesures répressives qui seront exercées contre les contrevenants.

 

Ainsi, on se rend compte que plus de douze ans après les premières dispositions tendant à combattre les délits en forêt, ceux-ci se poursuivent inexorablement.

 

Le 19 juillet 1810 un décret reviendra sur le même sujet.


Retour haut de page