Que se passe-t-il à Saint-Jean?

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Les droits d’usage durant la période révolutionnaire (4)

 

Mais le  6 ventôse suivant (24 février 1794) le conseil révisera son article premier qui était ainsi rédigé : « Aucun citoyen ne pourra à compter du jour de la publication du présent arrêté, aller dans les forêts et bois nationaux de ce district, que les cinq premiers jours de chaque décade jusque et y compris le premier germinal, savoir, les primidi, duodi, tridi, quartidi, et quintidi, depuis le lever jusqu’au coucher du soleil pourra ramasser, simplement pour son usage et consommation des branches sèches et y extraire les racines sèches et incapable de reproduire et à compter du 1er germinal jusque et compris le 1er frimaire, 2 fois par décade, les tridi, et sextidi de chacune d’elles ».

 

 

2-Lp-5007-Re-vision-art-1.jpgIl s’aperçoit que cet article « paraît d’autant plus sévère qu’il porte particulièrement sur la classe la plus intéressante des citoyens, celle des ouvriers journaliers », que cet article 1er « interdit l’entrée de la forêt et autres bois les 5 derniers jours de chaque décade depuis le premier frimaire jusqu’au 1er germinal et pendant 8 jours de chaque décade pendant les 8 autres mois » ; le conseil « pense qu’il est du devoir d’une administration toute paternelle d’adoucir l’extrême sévérité de cet article », et « considérant qu’effectivement il peut arriver que des pauvres ouvriers soient employés pendant les jours où il serait permis d’aller à la forêt et se trouvant sans ouvrage les jours où elle serait interdite ; qu’ainsi il se trouverait privé de la faculté de ramasser du bois sec pour leur usage ».


Le conseil, rapporte l’article premier de son arrêté du 17 pluviôse en ce qui concerne les jours auxquels la forêt est absolument interdite, « arrêtant qu’on y pourra ramasser des bois secs provenant de branches sèches et extraire des racines sèches tous les jours exception ceux de décadi 10».

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Le 1er germinal (21 mars), Louis Aubé, (ou Obé, nous trouvons aussi cette orthographe) garde général de la forêt de Compiègne reçoit plusieurs exemplaires de cet arrêté avec instruction d’en donner « communication aux différents gardes à pied et à cheval de la forêt, et de leur recommander de mettre à exécution les différents articles ».

 

Le 21 floréal an II (10 mai 1794) le conseil constate que d’après l’article 9 de l’arrêté du 17 pluviôse dernier, « les délinquants devaient être conduits avec les bois et outils dont ils se trouvaient saisis, au comité de surveillance près le district, lequel prononcera d’après la loi, les saisies et arrestations qu’il croirait convenables ; que cet article a été sévèrement exécuté jusqu’au 5 floréal présent mois, que le comité de surveillance et révolutionnaire de Compiègne a pris un arrêté par lequel les membres ont déclaré que d’après la loi du 27 germinal dernier sur la police générale de la République, ils ne pensent plus, d’après l’art. 18 de ladite loi, se charger de l’exécution de l’art. 9 de l’arrêté de l’administration du 17 pluviôse dernier, pourquoi ils pensent que l’administration doit s’occuper de prendre un nouveau parti à cet égard.

            La motion mise en délibération, ouï l’agent national,

            Le Conseil en rapportant l’art. 9 de son arrêté du 17 pluviôse dernier concernant les délits dans les forêts et bois nationaux, arrête de nouveau :

            Art. 1er. Les délinquants pris en flagrant délit dans les bois nationaux de ce district, seront conduits dans la maison d’arrêt de cette commune, où ils resteront jusqu’au paiement de l’amende qui pourra être prononcée contre eux par les juges du tribunal 11».

 

2 Lp 5008 Art. 1

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Le 11 prairial (30 mai 1794), ce sont les habitants de Saint-Jean qui sont épinglés. Le maire reçoit une missive ainsi rédigée : « Nous sommes informés, Citoyens, par une dénonciation des gardes de la forêt de Compiègne, qu’une quantité de citoyens de votre commune ont été couper de l’herbe dans les plantations qui vous avoisinent, et qu’ils y ont coupées du plan de chêne qui nous a été apporté.

         L’envie de venir au secours de nos administrés, dont nous connaissons les besoins ne peut nous faire passer sur un délit aussi préjudiciable aux intérêts de la République.

         Nous vous requérons donc au nom de la loi et sous votre responsabilité de faire les plus expresses défenses aux habitants de votre commune d’entrer dans des plantations pour y couper de l’herbe, à moins que les bineurs n’y soient, pour qu’ils puissent être surveillés par les commis12 ».

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