Les droits d’usage durant la période révolutionnaire (3)

 

Les délits se poursuivent et s’aggravent


2 Lp 5020 18 déc. 92Le 18 décembre suivant il s’adresse aux maires des municipalités de son ressort en ces termes : « Citoyens magistrats du peuple, nous sommes informés qu’il se commet des délits considérables dans les bois nationaux situés sur le territoire de votre commune. Nous vous prions de rappeler à vos frères égarés que la violation des propriétés est un grand crime ; que des français républicains, c’est-à-dire faisant cause commune, doivent obser-ver et respecter les lois ; dites leur que ces bois qu’ils dévastent vont être très incessamment vendus, et que s’ils continuaient un pareil désordre, la nation éprouverait une perte considérable, que si on se livrait partout à cet affreux brigandage, la mère patrie serait bientôt ruinée par ses propres enfants ; que l’anarchie, c’est-à-dire le mépris des lois et des autorités constituées engendrerait bientôt les maux les plus terribles5».

5 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5020 (Extraits)

 

Mais rien ne semble arrêter ces débordements destructeurs puisque le 17 mai 1793 au conseil de district : « Le citoyen Wattelet, Procureur national a représenté à l’administration que les délits recommencent avec plus de fureurs que jamais dans la forêt, que des femmes, des enfants se permettent de couper les branches des arbres pour en faire des fagots et bois de billons qu’il emportent chez eux.

Que si on ne réprimait pas un tel désordre, la forêt de Compiègne se trouverait incessamment dévastée.

Le conseil profondément affligé de ce désordre ; considérant qu’il est de son devoir d’employer tous les moyens possibles pour réprimer les délits et pour empêcher la destruction totale de la forêt de Compiègne.

Arrête qu’il sera donné réquisitoire au commandant du huitième régiment de hussards de fournir pour demain quatre heures du matin un détachement de vingt hommes qui se divisera en deux patrouilles qui parcourront la forêt de Compiègne, y arrêteront les délinquants et feront décharger le bois qu’ils emporteront sur la place de la maison commune6 ».

 

2 Lp 5004 Wattelet

6 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5004 (Extraits)

 

Ce qui, une fois de plus semble sans effet puisque le 8 juin 1793 le conseil requière le commandant du huitième régiment de hussards de fournir un détachement de trente hommes qui se rendra dans la forêt, après avoir constaté que beaucoup de gens se rassemblent pour tronquer et abattre grand nombre d’arbres7.

6 et 7 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5004

 

Les délits ne touchent pas que le bois, même s’ils sont les plus importants, mais d’autres produits de la forêt puisque le 24 juillet 1793, le conseil s’exprime ainsi : « Il est à craindre que des malveillants, ou des hommes trop pressés de jouir, veuillent déjà cueillir les « pommelots », et les différents fruits sauvages qui poussent dans la forêt de Compiègne, et ne pensent par là aux secours que l’on peut en tirer lorsqu’ils sont parfaitement mûrs ; en conséquence nous vous prions et requérons de faire défense d’y toucher avant le 19 octobre prochain».


Le 27 frimaire de l’an II (17 décembre 1793), le conseil de district est informé qu’un chêne d’une valeur considérable a été abattu le 23 sur le bord des futaies de la Fortelle, (au-dessus de Saint-Jean) chêne d’environ 7 pieds de tour sur 45 de long (2m,30 x 14m,50) et que les auteurs de ce délit n’ont pu être reconnus ayant pris la fuite à l’approche du garde qui l’a découvert8.

8 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5006

 

2 Lp 5007 ArrêtéLe 17 pluviôse An II (5 février 1794) « L’adminis-tration forestière ayant représenté que les différents arrêtés qui ont été pris jusqu’à présent pour empêcher les délits qui se commettent dans la forêt et bois nationaux de ce district, quoique sages en eux-mêmes n’ont pas contenu les délinquants, qu’il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures et de les faire exécuter, espérant néan-moins que les administrés se pénétreront de deux vérités aussi essentielles qu’importantes pour l’ordre social.

La première, qu’un vrai républicain ne peut et ne doit se permettre le plus léger délit.

La seconde, que le bonheur de tous dépend du maintien de la chose publique et que pénétré de ces principes aucun d’eux ne s’exposera aux peines que la loi prononce ». Suit un arrêté en 10 articles, qui sera affiché dans toutes les communes du district9.

9 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5007

 à suivre.

 

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