Les droits d’usage des habitants de Saint-Jean-aux-Bois (3)

La lettre de l’intendant de la maison du roi du 16 mai 1829, quant à elle, fixe les conditions de la tolérance concernant le pâturage : 21-16 mai 1829 Maison roi au préfet-3« Quant aux intérêts des habitants de la commune, ils se trouvent, dès actuellement garantis autant du moins qu’il est possible de le faire, par la faculté qui leur est accordée et dont ils jouissent, de faire paître leurs vaches dans la forêt, sous la condition de ne point réclamer d’indemnités pour les dégâts de gibier qu’ils pourraient éprouver dans leurs récoltes ; à la vérité, ce pâturage ne s’exerce que par simple tolérance ; mais qu’il ne pourrait en être autrement, parce qu’il n’est pas au pouvoir de l’administration de la liste civile de grever le domaine de la Couronne d’une servitude quelconque. Il faut donc que la commune de St Jean se contente de jouir, comme cela a eu lieu jusqu’à présent, des avantages dont elle est en possession et qu’elle conservera probablement aussi longtemps que ses habitants s’abstiendront de réclamer des indemnités ».

 

Le 24 mai 1833, une pétition des habitants adressée à l’inspecteur « expose que depuis plusieurs années, l’administration forestière leur a retiré, par de nouvelles ventes et plantations, une grande partie des pâturages dont ils avaient la jouissance depuis longtemps, pour la garde de leur troupeau de bêtes à cornes sans leur en avoir donné de nouveaux. Voyant alors que leurs animaux sont en souffrance à défaut de pâture, ils vous supplient, Monsieur l’inspecteur, d’exercer envers eux votre humanité qui leur est connue, en leur accordant celles qu’ils possédaient autrefois… ». L’inspecteur leur renvoie la pétition accompagnée d’une brève note au bas de celle-ci : « Les habitants de St Jean qui n’ont pas de droit d’usage dans la forêt, doivent se tenir très satisfaits de ce que on leur accorde dans la forêt et qui en dépasse beaucoup la possibilité2 ».

 

2 Toutes les copies des lettres suivantes sont extraites des archives communales

 

Le 21 septembre de la même année, l’inspection de Compiègne prévient le maire «  que plusieurs de vos habitants ayant 3 et 4 vaches, je ne puis leur tolérer au 1er mars que 2, qui est le nombre que la réformation prescrit aux usagers et les habitants de St Jean ne l’étant, n’auront pas droit de se plaindre d’être traités comme tels en cette circonstance ».


Le 29 octobre suivant, nouvelle lettre au maire :

« J’ai eu l’honneur de vous informer de la décision prise par l’administration, sur l’avis du comité du contentieux de la maison du Roi, relativement aux droits d’usage à refuser désormais à tous les nouveaux habitants qui s’établissent dans votre commune. Les gardes à qui j’ai du donner des instructions en conséquence de cette décision m’ont rendu compte que les personnes qu’elles concernent, et qu’ils ont cru devoir avertir n’ont tenu aucun compte de leur avertissement et leur ont signifié qu’ils entendaient jouir de la forêt comme le reste de la commune. Mon devoir sans doute était de faire dresser contre les hommes des procès-verbaux, mais, Monsieur le Maire, mes fonctions comme les vôtres quoique souvent pénibles à remplir, n’en doivent pas moins être toutes paternelles ; j’ai senti où un procès-verbal dressé contre les imprudents qui méprisent le droit de propriété pourrait les entraîner, procès en propriété, jugement en appel, en cassation, total deux ou trois familles ruinées pour avoir écouté un mauvais conseil, car les conseillers ne sont pas les payeurs. Je viens donc vous prier de vouloir bien faire sentir aux récalcitrants et leur conseiller d’y regarder à deux fois avant de s’embarquer dans une pareille affaire, de consulter un avocat prudent et éclairé ; je leur donne tout le temps nécessaire pour cela, car j’ai ordonné aux gardes de suspendre les procès-verbaux jusqu’au 1er décembre prochain. Passé ce temps ils seront poursuivis et ne pourront s’en prendre qu’à eux des suites de l’affaire qui leur sera intentée ».

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