Les droits d’usage des habitants de Saint-Jean-aux-Bois (2)

Nous l’avons déjà écrit la situation de Saint-Jean était un peu particulière en cela que les droits d’usage avaient toujours été réservés à l’abbaye.

 

Aucun particulier n’avait jamais eu de titre considérant sa demeure comme étant « maison usagère ». Les habitants considéraient qu’ils pouvaient bénéficier des privilèges de l’abbaye et cela leur suffisait. Il faut rappeler que les religieux eux-mêmes entretenaient cette croyance qui persista très longtemps après l’extinction de l’abbaye (voir la fin de l’article sur les droits d’usage des religieux).

 

En principe le ramassage du bois mort et sec était réservé aux indigents, mais il est plus que probable que les habitants de St Jean ne devaient pas se priver d’user de cette tolérance. D’où la lettre du 6 décembre 1823, de l’inspecteur des forêts du département adressée au Préfet.

 

À partir de ce moment la réglementation sera appliquée avec sévérité en exigeant du Conseil municipal une demande d’autorisation annuelle, chacune de ces demandes devant être accompagnée de la liste individuelle des habitants demandeurs.

 

La même réglementation sera appliquée pour les tolérances concernant le pâturage en forêt, l’administration fixant les limites des zones de la forêt dans lesquelles pouvait être mené paître les bestiaux. C’est du 19 février 1829 que date la première lettre adressée au maire par le conservateur des forêts fixant les limites du pâturage.

 

« Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous faire connaître les limites du pâturage qui à dater du 1er mars prochain, sera accordé au troupeau de la commune de St Jean.

Ce pâturage pourra s’effectuer dans toute la partie de la forêt circonscrite par la route tournante des Prés de St Jean, jusqu’à la route du Pont de Palesne, de la route du Pont de Palesne jusqu’au carrefour des Mares de Jaux, le Grand Octogone jusqu’à la route du Grand Veneur, la route du Grand Veneur jusqu’à celle de la Garenne du Roi, la route de la Garenne du Roi jusqu’aux plantations, la futaie le long desdites plantations jusqu’à la route de la Héronnière, la route de la Héronnière jusqu’à celle des étangs de Batigny, la route des étangs de Batigny jusqu’à celle de St Jean.

Je vous prierai de vouloir bien faire connaître cette décision aux habitants de votre commune et d’en informer particulièrement votre pâtre qui se trouverait en délit s’il venait à franchir les limites ci-dessus indiquées.

Quoique la commune de St Jean ne soit pas usagère, je pense que néanmoins il serait convenable de déposer au greffe du tribunal de Compiègne, l’empreinte de la marque qui doit être apposée sur tous les bestiaux qui vont en pâturage ; et de remettre le fer de cette marque en mon bureau.

Quant au hameau de La Brévière, voici les limites du pâturage qui lui est accordé : le Grand Octogone, depuis le carrefour Bourbon jusqu’au carrefour des Princesses, la route de Champlieu jusqu’au carrefour d’Actéon, le Petit Octogone jusqu’au carrefour de Bourgogne, la route de Morienval jusqu’au chemin d’Orrouy, le chemin d’Orrouy, les limites de La Brévière jusqu’au carrefour de l’Oiseau, la route du Pont de Palesne jusqu’au treillage de Malassise, la route de Malassise jusqu’au carrefour de ce Malassise, le chemin des Plaideurs jusqu’au Grand Octogone, le Grand Octogone jusqu’au carrefour Bourbon.

Le pâtre de La Brévière pourra aussi mener les animaux confiés à ses soins dans la partie de forêt limitée par les routes du Grand Marais et du Grand Octogone, la route tournante du grand Marais et le treillage du Nid de Grue.

            Veuillez agréer…

Par rectification les limites de pâturage de la commune de St Jean ont été réglées de la manière suivante. Au lieu de la route des étangs de Batigny, le troupeau pourra s’étendre jusqu’au bas de la côte de la Héronnière et jusqu’au carrefour de la Lice. Vers les Mares de Jaux le troupeau pourra s’étendre dans toute la vieille futaie1 ».

1 Archives municipales de Saint-Jean-aux-Bois

 

Article 69C’est délimitations étaient fixées con-formément à l’arti-cle 69 du code forestier, qui était sans cesse rappelé.

 

En outre, chaque demandeur devait s’engager person-nellement en signant en face de son nom, au bas d’un texte dont les termes pouvaient variés au fil du temps, mais dont le fond restait le même :


« Les soussignés habitants de la commune de St Jean aux Bois et hameaux dépendants, reconnaissent que jusqu’à présent ils ont joui sans titre apparent de tout ce qu’ils ont obtenu dans la forêt de Compiègne, comme chauffage et pâturage ; ils viennent en conséquence solliciter de Monsieur l’Intendant général de la liste civile, la continuation de cette tolérance à titre de permission en se réservant toutefois de faire valoir leur droit d’usage s’ils en avaient d’acquis.

Ils s’engagent à obtempérer aux lois et règlements sur la matière et à soumettre annuellement la nomination de leur pâtre à l’administration ».

 

Autre exemple de texte manuscrit. 

 

Sans-date-Pa-turage.jpg

 

Par la suite le ramassage du bois mort sera lié au pâturage en forêt, les deux demandes d’autorisation faites par les habitants étant la plupart du temps formulées ensemble.

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