Les droits d’usage (deuxième partie 5)

Au cours du XVIIIe siècle, la monarchie qui avait réorganisé de manière efficace l’administration des Eaux et Forêts, la « réformation de Colbert » au siècle précédent, s’efforça de réduire ou supprimer un maximum de droits d’usage autrefois concédés en forêt. Un arrêt du conseil du roi de 1761 témoigne de cette politique tout en nous donnant des détails sur les divers droits dont bénéficiaient jusque-là les usagers de tous types, ecclésiastiques, seigneurs, administrateurs ou communautés d’habitants. Il rappelle un autre arrêt pris le 17 juin 1732 dans lequel figurent, parmi d’autres, les droits de panage de l’abbaye de St Jean aux Bois avec 160 porcs. Par cet arrêt, daté à Versailles du 12 juillet 1761, « le roi étant en son conseil, a suspendu ou suspend l’exercice du droit de panage des usagers de la forêt de Cuise dite de Compiègne ». En compensation le roi leur accorda une indemnité évaluée à 20 sols par porc soit 30 livres.

 

Un mot encore sur la façon dont la communauté religieuse se procurait le bois de chauffage qui lui était octroyé. C’est le docteur Bresset, dans une étude sur les droits d’usage, qu’il avait présenté devant les membres de la Société historique de Compiègne le 20 mars 1930, qui nous en donne l’explication. Cette étude est restée à l’état de manuscrit. « Les communautés religieuses et les particuliers usagers ayant droit par chacun an à une quantité déterminée de sommes ou de cordes de bois en obtenaient délivrance soit par montre et marque des officiers, soit par les adjudicataires des coupes. Au 16e et au début du 17e siècle, deux fois l’an, en mars et en septembre, sur la requête présentée par les intéressés au Maître particulier, le lieutenant de la maîtrise accompagné du greffier et d’un sergent garde, se rendait dans un triage. Là, en présence de l’usager, ou de son procureur, et de deux bûcherons estimateurs qui prêtaient serment, il faisait marquer du marteau du roi le nombre d’arbres morts, ou verts au pied mais secs en cime, représentant la quantité de cordes ou de sommes accordées à l’usager pour six mois de chauffage. L’exploitation et le charroi des bois étaient à la charge des usagers responsables de tous les dégâts que pouvaient commettre les ouvriers chargés de cette besogne. Mais dès le début du 17e siècle la délivrance par monstre et marque fut progressivement remplacée par la délivrance entre les mains des adjudicataires des coupes ( le marchand ventier) auxquels elle était imposée comme charge. Le dernier registre des délivrances de chauffage qui porte la date 1642 ne renferme plus qu’une seule délivrance par monstre et marque. L’usager devait payer au marchand ventier lors de la livraison, 6 sols par somme et 18 sols par corde pour le façonnage du bois. À St Jean les baux entre les prieurs et  les fermiers nous apprennent que ce sont ces derniers qui étaient tenus de voiturer le bois de chauffage des cy frères religieux moyennant le somme de seize livres ».

 

En principe les droits d’usage de l’abbaye auraient dû disparaître avec son extinction. Mais dans les faits il apparaît qu’ils perdurèrent, puisque tous les baux signés par la suite par le prieur curé Bonvalot, c’est-à-dire de 1762 à 1783, dont la plupart étaient valables jusqu’en 1790, précisent que lesdits preneurs « sont tenus de mettre leurs vaches et bestiaux au pâtre qui sera nommé par ledit sieur bailleur sans pouvoir les faire pâturer séparément de payer les droits dus au pâtre ».

 

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Bail signé en 1771 par le prieur curé Bonvalot à la veuve Lessent, où l’on peut lire à la deuxième ligne « mettre ses vaches et bestiaux au pâtre qui sera nommé par ledit sieur prieur sans pouvoir les faire pâturer séparément et de payer les droits dus », déléguant ainsi les droits d’usage de l’abbaye à une habitante.

 

Ce qui suppose que les droits ayant été conservés, les prieurs, désignés par l’abbaye de Saint-Léger de Soissons à laquelle St Jean avait été rattachée après l’extinction de la manse conventuelle, ne manquaient pas d’en faire usage.

 

Quant au bois de chauffage des habitants de St Jean, le problème pouvait être résolu différemment dans la mesure où la majorité de la population masculine exerçant une activité professionnelle en forêt, l’approvisionnement en bois pouvait se faire autrement que par l’exercice des droits d’usage. Les délinquants les mieux placés restaient sûrement les bûcherons et ouvriers employés dans la forêt. Les femmes et les enfants étaient aussi les spécialistes des vols d’une hotte de bois vert. Ils s’enfuyaient à l’approche du garde sans que celui-ci puisse relever leur nom.

 

Cette situation semble s’être ainsi prolongée jusqu’à la révolution. Nous verrons par la suite que les habitants de Saint Jean n’en ont pas terminé avec les rigueurs des règlements.

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