Les droits d’usage (deuxième partie 4)

1673---Etat-du-chauffage-le-2-de-c.jpg

 

Dans le même temps, chaque tentative de réduire leurs droits d’usage était suivie de protestations auprès du roi. En 1716 les religieuses de Royallieu et les religieux de St Jean lui adressent une supplique commune dont voici le libellé :

 

1716-Supplique-au-Roy.jpg

Archives communales de Saint-Jean-aux-Bois

 

« Sire

Les abbesses et religieuses de l’abbaye de Royal Lieu, près Compiègne, à cause de la manse prieurale de St Jean aux Bois, et les prieurs chapitre et chanoines réguliers dudit Prieuré de St Jean aux Bois. Remontrent très humblement à Votre Majesté que de tout temps ils ont jouis du droit d’usage, panage et pâturage à prendre dans la forêt de Cuise et Laigue, près Compiègne en tel endroit que bon leur semble, cent cinquante sommes de bois pour leur chauffage et le bois nécessaire pour entretenir leur église, monastère, pressoir et moulin à vent de Choisy, et pour les autres commodités, spécifiées par leurs chartes de fondation.

Comme aussi de mettre pâturer en ladite forêt, vingt bêtes aumailles, tant bœufs que vaches et leurs suites d’un an et encore leurs bêtes chevalines et leurs suites de deux ans et de mettre en tout triage de panage franchement en ladite forêt par chacun an, huit vingt porcs avec loge et feu, suivant que ladite forêt le pourrait porter et iceluy vendre et disposer au profit de qui bon leur semblerait, le tout confirmé par lettres patentes du dernier juin 1651, et spécialement par arrêté rendu au siège de la table de marbre du palais à Paris le 2 avril 1678 suivant les copies collationnées cy-jointes. Ce considèré Sire, lesdites abbesses religieuses de Royal Lieu, prieurs et chanoines réguliers de St Jean aux Bois, supplient très humblement Votre Majesté de vouloir leur accorder et leur confirmer pour l’avenir les mêmes usages et privilèges dont ils ont joui jusqu’à présent, ils continueront leurs vœux et prières pour la prospérité et conservation de la santé de Votre Majesté.

Collationné par le notaire de Paris soussigné sur l’original en parchemin représenté et à l’instant rendu ce cinq septembre mil sept cent seize.

Signé illisible — Doyen

 

1716-SUPPLIQUE-AU-ROI.jpgSont attachés les deux copies, l’une de l’arrêté de la table de marbre qui nous maintient dans lesdits privilèges, et l’autre des lettres patentes de Louis 14e confirmant lesdits  privilèges1    . »

 

L’exécution de ces dispositions, impérieusement réclamées par la nécessité, provoqua de la part des usagers de vives oppositions comme on peut en juger. On ne parvint à vaincre l’habitude contractée depuis si longtemps qu’après plusieurs années de lutte persévérante. Et encore ! Cette habitude n’a vraiment jamais été entièrement détruite et à chaque occasion de désordre elle s’est toujours réveillée, ce qui arriva notamment en 1725.

 

Droits-de-ramasser-le-bois-1-copie.jpgÀ la suite de ces désordres Louis XV rend un arrêt daté à Versailles du 16 avril 1726 qui dit notamment que : « … Le Roi en son conseil, ordonne que les articles premier et onze du titre des chauffages et autres usages de bois de la dite ordonnance de 1669, et l’état arrêté au conseil le 2 décembre 1673, seront exécutés selon leur forme et teneur, » et « que du jour de la signification du présent arrêt, la dite forêt de Cuise sera et demeurera fermée et interdite pour toujours à tous ceux qui prétendent avoir droit d’y prendre du bois pour leur chauffage de quelque nature qu’il soit, à l’exception de ceux dont les chauffages sont assignés en nature sur les ventes ordinaires de la dite maîtrise, par l’état arrêté au conseil du dit jour du 2 décembre 1673 ».

 

1 Archives municipales de St jean aux Bois. Série N – Art. 2 n 3 et 2 n 6.

à suivre…

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