Les droits d’usage (deuxième partie 1)

 

Avant de lire l’article, admirez le lever du soleil, hier dimanche, sur la Tête Saint-Jean.

 

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Les droits d’usage des religieux, prieurs et couvent de Royallieu transférés à l’abbaye de Saint Jean aux Bois en 1641. 

 

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Nous terminions notre article précédent sur les lettres patentes de Louis XIII en date du 24 mai 1642 qui constatant « les ruines et dégradations qui sont en ses forêts, bois et buissons, et le mauvais état auquel ils sont à présent par la quantité des usages et chauffage qui ont été concédés, tant par sa dite Majesté que par ses prédécesseurs rois », révoqua tous les usages octroyés en ses dites forêts, tant en bois à brûler qu’à bâtir, paisson, pâturage et glandée, bois et buissons, tant à l’égard des particuliers ou communautés qui jouissent des dits usages et chauffages.

 

Cette mesure eut un commencement d’exécution ; plusieurs maisons religieuses et divers particuliers eurent leurs droits d’usage restreints à la moitié des quantités qui leur avaient été jusque là accordées.

 

Cependant les religieux de St Louis de Royallieu transférés à St Jean aux Bois ne consentaient pas à abandonner des privilèges, dont certains remontaient à la fondation de leur abbaye, et à force de remontrances et de supplications, cette nouvelle suppression fut encore éludée.

 

Nous en avons un bon exemple par la lecture de l’arrêt du Conseil d’État de 1656 suite à la requête présentée au roi par les religieux, prieurs et couvent de St Jean aux Bois. Les religieux qui avaient vu, en 1549, leurs droits de chauffage réduits à 150 sommes de bois, leurs autres droits ayant été maintenus, entrèrent en conflit avec le grand Maître des Eaux et Forêts qui «  avait fait refus de leur en délivrer que la moitié sous prétexte de l’arrêt du conseil du 13 septembre 1653 qui porte semblable réduction à l’égard des usagers qui ne sont fondés des titres valables ». Dans leur requête au roi, ils ne manquent pas de rappeler l’origine royale de ces privilèges.

 

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              Première page de l’arrêt


Extraits des registres du Conseil d’état sur la requête présentée au Roy en son Conseil par les religieux, prieur et couvent de St Louis de Royalieu de Compiègne fondé par le Roy Philippe le Bel et depuis transféré à St Jean aux Bois contenant que ledit seigneur Roy avait entre autre choses donné et octroyé à titre de fondation les droits et usages en les forêts de Cuise et Laigue savoir d’y prendre du bois tant pour leur chauffage que pour faire du charbon et pour bâtir et réparer leurs édifices, moulins à eau et à vent pressoir, cuves, et pour employer à toutes les autres nécessités, l’ensemble aux dits paisson, pâturage et panage pour leurs bêtes de toutes sortes de nature, desquels droits ils auraient de tout temps bien et dument jouir jusque dans l’année mil six cent quarante cinq que le Roy François 1er aurait fermé et défendu les forêts à tous les usages jusqu’à ce qu’ils en aient été informés de la possibilité d’icelles pour régler leurs droits par eux prétendus et qui aurait été ainsi exercés et réduite savoir intervenu… etc. 

 

L’arrêt rendu à cet effet est intéressant dans la mesure où il fait dans son préambule, un rappel de toutes les mesures prises depuis 1545, qui corroborent tout ce que nous avons précédemment écrit.

 

Mais surtout il confirme l’existence « … des titres de la fondation faite par le Seigneur Roi Philippe le Bel aux religieux de Royalieu portant en toutes choses le droit de chauffage, du bois à bâtir, pâturage et panage dans la dite forêt de Cuise et Lesgue… »

 

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Archives communales de Saint-Jean-aux-Bois


 

Après avoir insisté sur les mesures générales prises, tendant à réduire et à limiter les droits d’usage, par cet arrêt « …  le roi en son conseil ayant égard de ladite requête a ordonné et ordonne que lesdits religieux, prieur et couvent de Royalieu à présent transférés à St Jean aux Bois, jouiront de leurs droits de chauffage ainsi qu’il en était avant ledit arrêt du treizième septembre mil six cent cinquante trois. Fait au conseil d’état du roi tenu à Paris le quatorzième jour d’octobre mil six cent cinquante six ».

 

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à suivre…

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