Les droits d’usage (4)

Ordonnance royale du 30 juin 1651

 

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présents et à venir, Salut. Nos prédécesseurs Roy et successivement, même le feu Roy de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père que Dieu absolu pour plusieurs considérations sur la remontrance qui lui avait été faite par nos chers et bien aimés les religieux, prieurs et couvent de St Louis de Royaulieu, il leur avait confirmé par ses lettres patentes données au mois de mars 1612 réifiées au besoin a été lesdits mêmes privilèges dont ils ont toujours jouis en notre forêt de Cuise et Laigue, savoir du droit d’usage panage et pâturage et prendre par chacun an en telle de nos dites forêts que bon leur semblerait pour leur chauffage de cent cinquante sommes de bois comme aussi de bois pour entretenir leur église et monastère, leur pressoir et moulin à vent de Choisy et pour les autres commodités de la nature spécifiées par leur chartes et spécialement par un arrêt rendu au siège de la table de marbre de notre palais à Paris le vingt et unième novembre mil six cent quarante neuf, comme de même de mettre pâturer en ladite forêt de vingt bêtes aumailles tant bœufs que vaches et leur suite d’un an et encore leurs bêtes chevalines et leur suite de deux ans, plus de mettre en tout triège de panage franchement en ladite forêt de Cuise par chacun an huit vingt porcs avec loge et feu selon toutefois que lesdites forêts le pourront porter et iceluy vendre et disposer au profit de qui bon leur semblera nouer suppliant, lesdites religieuses, prieurs et couvent dudit Saint Louis de Royaulieu leur accorder et confirmer les mêmes usages et privilèges susmentionnés. A LES CAUSES, désirant favorablement traiter lesdits suppliants et leur donner moyen de continuer le service divin ainsi qu’ils l’ont fait jusqu’à présent de Louis, de la reine régente, notre très honorée dame et mère et de notre conseil leur avons continué et confirmé, continuons et confirmons par ces présentes signées de notre main, tous les privilèges et usages susmentionnés contenus déclarés et (?) spécifiés par leurs chartes, titres et lettres patentes de notre dit feu seigneur et père dont la copie collationnée est cy attachée sous le contresel de notre chancellerie pour en jouir par lesdits religieux, prieurs et couvent tout ainsi qu’ils en ont cy devant bien et dûment joui et usé, jouissent et usent encore de présent le tout suivant et conformément aux derniers règlements sur ce fait des Eaux et forêts. SI DONNONS en mandement à nos amés et féaux les grands maîtres enquêteurs et généraux reformateurs des Eaux et forêts de France au siège de la tables de marbre du palais à Paris, maîtres particuliers des Eaux et forêts de Cuise et Laigue, les lieutenants et autres justiciers et officiers qu’il appartiendra que de nos présentes grâces continuation et confirmation cy dessus déclarée, ils souffrent et laissent jouir et laissent les suppliants pleinement et paisiblement sans permettre qu’il leur soit fait aucun trouble et empêchement nonobstant tout édit, ordonnances et règlement à le contraire auxquels pour ce regard nous aurons dérogé et dérogeons par ces présentes car tel est notre plaisir et afin que soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné le dernier jour de juin l’an de grâce mil six cent cinquante et un, et de notre règne le neuvième, signé (illisible, partie déchirée) reply par le roi, la reine régente présente et scellé sur lequel de roy en cire reste.

Registré au greffe de la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Cuise de l’ordonnance de Monsieur le maître oui et le consentant. Le procureur du Roy en ladite maîtrise pour jouir par les religieux du contenu et des lettres. Le samedi douze novembre mil six cent soixante sept signé CHARMOLUE.

 

Lors de l’échange fait entre les abbesses de St Jean et les religieux de Royallieu, chaque communauté avait conservé l’essentiel de ses biens. Il en fut de même pour les droits d’usage.

 

Les archives de l’Inspection forestière de Compiègne font état des droits de ces derniers. (État des officiers, usagers et privilégiés qui ont droit de chauffage, pacage et pâturage en ladite forêt de Cuise ; 1641)

 

« Droit de prendre en forêt de Cuise et Laigue à leur choix, la quantité de cent cinquante sommes de bois pour leur chauffage, à prendre par les mains des marchands ventiers, ensemble, bois pour réparer et entretenir l’église et monastère dudit Royaulieu et anciens bâtiments étant dans l’enclos et pourpris dudit monastère, comme aussi leurs moulin et pressoir étant dans l’enclos de la maison, avec bois de frêne et de chêne pour leurs chariots et charrettes et charrues servant à l’usage de leur maison, et pour faire cuver et tonneaux pour mettre leur vin provenant de leurs vignes, ensemble bois convenable pour faire cerceaux à relier leurs cuves et tonneaux, et aussi trois cents bottes ou javelles d’échalas pour huit arpents de vignes assises à l’enclos de leur maison de Royalieu, plus de mettre au pâturage en l’une des deux forêts vingt bêtes aumailles tant boeufs que vaches et leurs suivants d’un an, six bêtes chevalines et leur suite sous deux ans, avec droit de mettre en pacage et franchement en la forêt de Cuise, huit vingt porcs avec loges et feux selon que le pourra porter la forêt, ce que droit ils pourront vendre et disposer ainsi se bon leur semble ».

 

Il est évident, à la lecture de la conclusion de ce texte, que la porte était ouverte à tous les abus.

 

Ainsi les habitants de St Jean, même peu nombreux à cette époque, pouvaient bénéficier largement des droits octroyés aux abbesses, puis ensuite aux religieux.


St Jean n’a jamais eu à proprement parlé de maisons usagères, c’est-à-dire de maisons pour lesquelles était reconnu officiellement le droit d’usage, droit de ramasser du bois mort et surtout droit de pâturage, comme c’était le cas pour des communes alentours, à commencer par Compiègne qui à cette époque en comptait 1216 ou Pierrefonds et ses hameaux 204 (état du 9 mai 1665). On peut penser que cela ne semblait poser aucune difficulté pour les habitants du lieu, qui bénéficiaient amplement des droits d’usage de l’abbaye.

 

Cependant, rien n’est venu troubler sérieusement la jouissance des usagers sous le règne d’Henri IV, ni pendant la minorité de Louis XIII. Mais en 1641 l’on fit de nouvelles remontrances sur l’influence désastreuse de ces servitudes ; un arrêt du conseil du 17 janvier de la dite année, révoque tout droit de chauffage pris par détachement et par pied d’arbre.

 

Louis XIII, par ses lettres patentes du 12 mai, 12 juin et 16 octobre 1641, arrêta la réforme et le mesurage de ses bois et forêts, il interdit les usages jusqu’à vérification des titres.

 

Enfin par ses lettres données au camp devant Perpignan le 24 mai 1642, le roi constatant « les ruines et dégradations qui sont en ses forêts, bois et buissons, et le mauvais état auquel ils sont à présent par la quantité des usages et chauffage qui ont été concédés, tant par sa dite Majesté que par ses prédécesseurs rois », révoque tous les usages octroyés en ses dites forêts, tant en bois à brûler qu’à bâtir, paisson, pâturage et glandée, bois et buissons, tant à l’égard des particuliers ou communautés qui jouissent des dits usages et chauffages.

 

Chacun pourra reprendre l’ouvrage de l’abbé Dangu récemment réédité par “Le livre d’histoire”, où en appendice sont repris les titres et donations faits à l’abbaye.

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