Route Tournante de l’Etang de Saint-Jean (2)

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Actuellement le chemin est barré et le passage, venant de la D85 en direction du carrefour des Naïades, n’est plus possible en raison du ponceau en très mauvais état. Suite aux débordements du 5 juillet dernier, celui-ci a été ébranlé et risque de s’écrouler à tout moment.

 

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Les riverains qui ont pris l’initiative d’interdire le passage doivent être remerciés de leur geste, toutefois nous donnons connaissance d’une discussion qui eut lieu en 1927 au conseil municipal, qui appui ce qui est dit dans l’article précédent, à savoir que cette portion de chemin est classé chemin rural et appartient bien à la commune tel qu’il est dit dans l’arrêté préfectoral du 30 juin 1841.


Conseil municipal du 21 août 1927 – Chemin rural n° 11. —

 

Le conseil au cours d’une visite effectuée le 17 juillet 1927, ayant constaté que le chemin était actuellement barré 1° par M. Ramet François* (barrière mobile), 2° par M. Picard Ernest* (barrière fixe), le maire demande à user des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour rendre le chemin à l’usage du public. Par 7 voix sur 7 votants, il est décidé que, si après avertissement, les propriétaires refusent de se conformer au règlement, contravention sera dressée et le maire est autorisé à les poursuivre devant les tribunaux compétents.

  

Conseil municipal du 16 octobre 1927 – Chemin rural n° 11.

 

 

M. Massonnet*, par lettre du 26 août courant s’est engagé à remettre le chemin en état de libre circulation. M. Ramet a fait de même, mais le 8 octobre dernier a demandé qu’elles étaient les pièces sur lesquelles le conseil municipal s’appuyait pour lui interdire la fermeture du chemin, déclarant qu’il possédait par-devers lui les actes lui en attribuant la propriété. Copie conforme du tableau des chemins de la commune lui a été adressé le 10 octobre avec avertissement que, le chemin étant considéré comme public, il lui incombait de faire la preuve du contraire devant les tribunaux compétents (juge de paix). Les pièces dont parle M. Ramet ne nous ont pas été présentées et aucune réponse n’a été faite à la lettre du maire qui a chargé le garde champêtre de s’assurer de la publicité du chemin.

 

* M. Ramet François, de Vieux-Moulin, propriétaire de 2 parcelles pour 54 ares, 53 ca à l’Etang de Saint-Jean.

* M. Picard Ernest, de Compiègne, propriétaire d’une parcelle de 12 ares, 30 ca à l’Etang Puiseux.

* M. Massonnet Louis, inspecteur adjoint des forêts, de Conflans-Ste-Honorine, propriétaire d’une parcelle de 46 ares, 33 ca à l’Etang de Saint-Jean.


Comme quoi les archives de la commune ne peuvent prêter à aucune interprétation de quelque sorte que ce soit.

 

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