Parcourons le chemin des Meuniers (1)

Désignation au classement de 1840 :

Numéro d’ordre : 2

Nom sous lequel le chemin est communément désigné : Chemin de Saint-Jean à Compiègne dit des Meuniers.

Point où il commence : Commence au Pont de Saint-Jean.

Du lieu vers lequel il tend, des lieux qu’il traverse, tels que hameaux, ruisseaux guéables, ponts, etc. : Traverse une partie de la commune allant vers Compiègne

Du lieu où il se termine : Se termine à la route départementale n° 17 (aujourd’hui 332)

Longueur en mètres sur le territoire de la commune : 3415m.

Largeur moyenne : 9 mètres

Déclassé en février 1874. De vicinal devient rural.


Ce qui est appelé ici le Pont de Saint-Jean se trouve être le pont de la porte fortifiée, c’est-à-dire que la rue des Meuniers est incluse dans le chemin des Meuniers.

 

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Est passé en 1989 dans le domaine forestier par échange avec la commune.


Cependant les recherches, sur un plan purement historique, amène à relever, concernant cet échange, quelques points qui ne manquent pas de retenir l’attention et de poser question.


Reprenons dès le début le cheminement de cet échange.


Nous relevons dans le registre des délibérations à la date du 24 octobre 1979 un point de l’ordre du jour par lequel le conseil municipal « autorise le maire à négocier avec l’O.N.F., l’échange sans soulte, entre le chemin des Prés de Saint-Jean et du chemin périmétral à Malassise et la portion du chemin des Meuniers comprise entre le carrefour Saint-Jean et la départementale 332, et à faire évaluer par M. Grugeon, géomètre expert à Compiègne, le métré des voies à échanger ».(Délibération approuvée par l’autorité préfectorale le 07 août 1980).

 

Une question se pose : lorsque cette délibération fut prise, le conseil avait-il sous les yeux le classement des chemins communaux de 1840, auquel cas il aurait constaté que les chemins dont il était question, abstraction de celui du Périmètre à Malassise, étaient déjà inscrits au titre des chemins appartenant à la commune et ne nécessitaient pas d’être échangés ?

 

Avait-il consulté les registres des précédents conseils municipaux, auxquels cas il aurait constaté que par délibération du 23 août 1925, il avait été décidé de la réfection d’une portion de la route du Ru (dite aussi du Marais), désigné dans cette délibération comme chemin rural n°9. 


Cela ne paraît pas avoir été le cas, puisque dans sa séance du 28 novembre 1980, le conseil après avoir rappelé sa précédente délibération a été informé que « par arrêté du maire en date du 15 octobre 1980 le déclassement du chemin des Meuniers a été soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par le décret n° 76-790 du 20 août 1976 » et qu’ « à la clôture de l’enquête aucune observation n’a été enregistrée ».


Et qu’ « en conséquence le conseil municipal décide le déclassement du chemin des Meuniers et maintient sa décision de l’échanger avec l’O.N.F. » et « donne pouvoir à M. le maire pour faire procéder à la numérotation cadastrale dudit chemin et enregistrement au service des hypothèques ».

Délibération approuvée par l’autorité préfectorale le 12 janvier 1981.

 

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Un nouveau maire ayant été élu entre temps, le nouveau conseil municipal poursuit les démarches entreprises par le précédent puisque dans sa séance du 28 juin 1985 « Madame le maire et M. Verbèke rendent compte aux membres du conseil, de leur entrevue avec M. Bougau, chef de centre de l’O.N.F. au sujet de l’échange de chemins entre la commune et l’état.

Afin d’accélérer le processus de l’échange le conseil municipal autorise madame le maire a demander à M. Grugeon, géomètre expert à Compiègne, un nouveau métré du lot appartenant à l’état, partie de l’échange ».

 

Plus tard nous lisons dans le bulletin municipal du 1er juillet 1987 : « Le dossier de l’échange de chemins entre la commune et l’O.N.F. : le chemin des Meuniers pour le chemin du Ru et la route tournante des Prés de Saint-Jean en particulier, est actuellement sur le bureau du nouveau chef de centre de l’office qui a demandé un nouveau métré des parties à échanger ».

 

Le bulletin municipal du 2 octobre 1987 nous informe qu’un «  prochain rendez-vous est fixé avec la direction de l’O.N.F. afin de faire avancer le dossier de l’échange. Toutefois, le piquetage a été réalisé ».

 

Le conseil municipal du 20 janvier 1989 « donne pouvoir à madame le maire pour signer et parapher l’acte destiné à constater l’échange de parcelles entre l’état (représenter par l’O.N.F.), d’une part, et la commune de Saint-Jean-aux-Bois, d’autre part ».


Ce qui paraît curieux dans cette affaire, c’est qu’aucune objection à cet échange n’a été faite à l’époque par quiconque, puisque, en dehors du chemin du périmètre à Malassise, la route du Ru, la route tournante des Prés de Saint-Jean et le chemin des Meuniers appartenaient à la commune au terme de l’arrêté préfectoral du 30 juin 1841. Ce qui revient à dire que la commune a échangé contre une parcelle qui lui appartenait (le chemin des Meuniers) deux autres parcelles qui déjà lui appartenaient (les routes du Ru et tournante des Prés de Saint-Jean).


Il serait souhaitable d’être éclairé sur ce sujet, de manière que la réalité historique, la seule qui nous préoccupe dans nos propos les autres n’étant pas de notre ressort, apparaisse sans défauts et soit mal interprétée.


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