Limites territoriales de la commune (4)

Le 19 janvier 1833, par arrêté, le préfet du département de l’Oise ampute de 920 hectares de forêt, au profit des communes d’Orrouy et Morienval, le précédent territoire de Saint-Jean-aux-Bois.


La commune d’Orrouy ira jusqu’à revendiquer 658 hectares de forêt à prendre sur le territoire de Saint Jean, revendication à laquelle s’oppose le conseil municipal par une délibération votée le 16 novembre 1934.

 

Voici un extrait du registre des délibérations de l’année 1832 des contributions foncières de la couronne qui avait motivé l’arrêté du préfet.


Vu la matrice formée en exécution des lois et instructions précitées pour les biens de la Couronne sis à St Jean aux Bois, dans laquelle les répartiteurs observent que dans la quantité de 3675ha,20a,15ca portée pour la contenance de la forêt de Compiègne se trouvent comprises les portions de cette forêt réclamée par Morienval et Orrouy comme dépendantes du territoire de leur commune.


Vu le rapport en date du 25 déc. courant, par lequel M. le directeur fait observer que le projet de faire passer toute la forêt de Compiègne sous la juridiction du tribunal de première instance de Compiègne est l’objet d’une réclamation et qu’il convient de tenir compte aux communes de la situation des portions de cette forêt qui s’étendent dans les territoires d’Orrouy et de Morienval.


Vu l’avis du conseil de préfecture du 26 de ce mois;


Vu les décisions portées aujourd’hui sur les matrices d’Orrouy et Morienval;


Considérons qu’il ne peut être apporté aux territoires des communes aucune modification si elle n’a pas été préalablement autorisée dans la forme légale.


Considérant qu’en conséquence et comme paraissent l’avoir senti MM. les répartiteurs de St Jean aux Bois, l’on ne peut imposer en cette commune les portions de la forêt de Compiègne qui s’étendent sur Morienval et Orrouy et que l’on a eu le projet de réunir à son territoire, qu’en conséquence de la contenance totale portée à 3675ha,20a,15ca représentant 88, 204, 84 il convient de déduire celles portées dans les matrices de ces deux communes.


 Portion sur Orrouy……….120   )      920              (22, 08, 00)

 

                                                               )  ———-  représentant

 Portion sur Morienval….  800    )   2755,20           ( 66,124,84)

 

Ce qui réduit la contenance de la portion sur St Jean aux Bois à 2755 hectares, 20.


Arrête : La matrice des biens de la dotation de la couronne situés à St Jean aux Bois sera rectifiée en ce qui concerne la contenance et l’évaluation de la portion de la forêt de Compiègne.


                       La contenance sera fixée à 2.755 ha, 20 a, 15 ca.


                       et l’évaluation à 66.124 f, 84


Elle est approuvée dans les autres parties, en conséquence elle est arrêtée à la somme totale de soixante-six mille deux cent dix francs, quatre-vingt quatre centimes, à soixante ouvertures et trois portes cochères.


Expédition du présent sera transcrite au bas de ladite matrice qui sera en cet état envoyée à M. le directeur des contributions.


                                                                          A Beauvais le 28 juillet 1832

                                                                                             Signé : FEUTRIER

                                                                      Pour copie conforme :

                                                       Le directeur des contributions directes.

                                                                          AUXCOUSTEAUX


Par lettre du 28 janvier 1833, le ministre du commerce et des travaux publics répond à la lettre que le préfet de l’Oise lui avait adressée le 25 août 1832 :


Monsieur le préfet, j’ai reçu avec votre lettre du 25 août 1832, les pièces qui sont relatives au projet de distraire une partie de la forêt de Compiègne des communes d’Orrouy et de Morienval, arrondissement de Senlis, pour la réunir à St Jean aux Bois, commune de l’arrondissement de Compiègne.


Contrairement à l’avis exprimé par l’un de vos prédécesseurs, vous avez pensé qu’il convenait de maintenir la limite actuelle entre les communes de St Jean aux Bois, de Morienval et d’Orrouy. Vous vous êtes fondé sur ce que la réunion sollicitée augmenterait le territoire de St Jean aux Bois dans une trop forte proportion, et que cette commune, loin de désirer ce changement, l’a repoussé de tous ses efforts. Cette opposition vous a semblé devoir l’emporter sur les motifs allégués par les habitants du Four d’en haut, de St Nicolas de Courson et de Vaudrampont, qui se trouvant compris dans la partie de la forêt qu’il s’agirait de distraire, ont opposé que leur proximité de St Jean aux Bois devait suffire pour faire prononcer leur réunion à cette commune. Vous ajoutez que, dérogeant aux lois en vigueur à une autre époque, la loi du 2 mars a assujetti le bail de la couronne à contribuer aux charges communales, à l’égal des autres propriétés et qu’il y aurait, dès lors, injustice de priver Morienval et Orrouy d’une ressource aussi importante, et surtout de n’établir aucune compensation en faveur de la première, qui, par suite de la distraction que subirait son territoire, présenterait à peine les éléments nécessaires pour constituer une organisation municipale.


D’après ces considérations qui m’ont paru fondées, je pense avec vous, qu’il n’y a pas lieu de modifier les limites actuelles des communes de Morienval, d’Orrouy et de St Jean aux Bois.


            Je vous renvoie les pièces que vous m’avez communiquées.


            Recevez Monsieur le Préfet…


Délibération du conseil municipal de Saint Jean du 16 novembre 1834 :


L’an mil huit cent trente quatre, le seize novembre, les membres du conseil municipal de la commune de St Jean aux Bois, réunis au lieu ordinaire de leurs séances au nombre de huit, sur la convocation du maire en vertu de la lettre de M. le sous-préfet en date du 31 octobre dernier, à l’effet de délibérer sur une pétition formée par la commune d’Orrouy;


L’assemblée municipale a entendu la lecture qui lui a été faite par M. le contrôleur des contributions directes de cette pétition par laquelle le maire et les conseillers municipaux de la commune d’Orrouy réclament 658 hectares de la forêt de Compiègne comme devant faire partie du territoire de cette localité.


Le conseil municipal déclare qu’il ne reconnaît aucun droit à la commune d’Orrouy pour réclamer la portion de la forêt de Compiègne désignée ci-dessus.


Le maire et les conseillers municipaux décident en conséquence qu’ils ne peuvent s’occuper de la réclamation de la commune d’Orrouy, et demandent que les limites arrêtées par le cadastre soient maintenues.


L’assemblée municipale demande en outre que les 920 hectares de la forêt de Compiègne pris sur le territoire de Saint Jean aux Bois, et donnés aux communes de Morienval et d’Orrouy continuent à faire partie du territoire de Saint Jean aux Bois.


Malgré l’avis du conseil municipal de Saint Jean qui demande le maintien des limites fixées par le plan cadastral de 1827 pour une superficie de 3759 hectares 70 ares, le nouveau périmètre délimitant le terroir de Saint-Jean, sera celui défini par le préfet.

 

Plan-1833.jpg


Les nouveaux tracés ayant été ainsi arrêté, la carte du territoire communal se présente de la manière suivante :

 

Section A

Territoire-section-A.jpg

Section B

Territoire-Section-B.jpg

Section C

Territoire-Section-C.jpg

Section D

Territoire-section-D.jpg

 

 


Retour haut de page