Limites territoriales de la commune (1)

Entre 1805 et 1833, plusieurs décisions concernant le ressort territorial de la commune et certaines de ses compétences administratives seront prises par les pouvoirs de tutelle, dont quelques unes ne seront pas appliquées, d’autres révisées, modifiées ou remises en question.

 
À la date du 29 messidor an XIII (18 juillet 1805), le Préfet de l’Oise prend l’arrêté ci-après :


Vu le plan de la forêt de Compiègne avec le projet de sa division entre les communes situées dans son intérieur et aux alentours, présenté par le géomètre en chef de ce département.


Vu aussi la circulaire du ministre des finances du 9 messidor an 12 et l’avis du directeur des contributions.


Considérant 1° qu’on ne peut annexer cette forêt à un seul territoire, parce qu’elle renferme dans son intérieur les deux communes de St Jean aux Bois et de Vieux Moulin avec différents hameaux qui en dépendent et qu’elle referme aussi d’autres hameaux et portion de terrain qui ont toujours fait partie de plusieurs autres communes environnantes ;


2° que quoi que cette forêt ait toujours été considérée comme faisant partie de l’arrondissement de Compiègne, elle renferme aussi trois hameaux au midi, ceux de Vaudrampont, de St Nicolas de Courson et de Four d’en Haut, qui ont toujours fait partie de la commune de Morienval, arrondissement de Senlis, mais que ces hameaux étant très près de St Jean aux bois et très éloignés de Morienval, il convient de les réunir à cette première, tant à cause de la proximité que parce que la police et la conservation de cette forêt exige que la connaissance des délits qui s’y commettent n’appartiennent qu’à un seul tribunal et que l’on ôte aux délinquants tous moyens de décliner une juridiction sous prétexte d’incertitude ou d’ignorance de la part des gardes forestiers des limites des deux juridictions.


  Qu’ainsi il convient de diviser cette forêt entre les communes de l’arrondissement de Compiègne seulement qui sont situées tant dans son intérieur qu’aux alentours, et de fixer invariablement par des routes, chemins et ruisseaux ces différents territoires.


Adoptant le projet de division présenté par le géomètre en chef et l’avis du directeur des contributions,


Arrête :


La commune de St Jean aux Bois sera limitée à l’est par la route de Champlieu jusqu’au carrefour d’Actéon, puis par la partie du petit octogone, partant de ce petit carrefour et allant à celui des Princesses, en passant par celui de Bourgogne, au nord par la route de la Mariolle jusqu’au carrefour du Fort Poirier, laissant La Muette à droite, à l’ouest par la route de La Héronnière, jusqu’à la sortie de la forêt. Les hameaux de La Brévière, Ste Périne, Malassise, La Muette, le parquet de La Landeblin, Vaudrampont, St Nicolas de Courson et Four d’en Haut, feront partie de la commune de St Jean aux Bois.


Pour extrait conforme,


Pour M. le secrétaire général de la préfecture absent


Pour le service public.

Signé : illisible


 

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2 Carrefours

 

Par lettre en date du 7 novembre 1806, le Sous-préfet de Compiègne s’adresse au maire de St Jean aux Bois en ces termes : 

 

Comme l’arpentage de la forêt de Compiègne se fait et qu’il finira en même temps que celui des communes qui l’environnent, j’ai soumis à son excellence le ministre des finances, un projet de division de cette forêt et chaque commune conserve les enclaves et hameaux qui en ont toujours fait partie.


Mais les trois hameaux de Vaudrampont, de St Nicolas de Courson et de Four d’en haut qui ont toujours fait partie du territoire de Morienval m’ont paru devoir être réunis au vôtre.


Deux motifs principaux commandent cette réunion.


1° L’éloignement de ces hameaux de la commune de Morienval et leur voisinage de St Jean aux Bois.


2° La nécessité de mettre la forêt entière sous la juridiction d’un seul tribunal, celui de Compiègne, afin d’ôter aux délinquants et aux maraudeurs, par l’incertitude des limites séparatives de deux juridictions et quelques fois même l’incertitude du lieu où s’est précisément fait ce délit la faculté de destiner tantôt l’un, tantôt l’autre tribunal, suivant qu’ils y trouvent leur avantage.


Avant de faire arrêter la division proposée par un décret impérial, le ministre, par sa lettre du 24 juillet dernier “exige que les conseils municipaux de Morienval et de St Jean aux Bois soient consultés, qu’ils expriment leur vœu à ce sujet et leurs observations sur les avantages ou les désavantages de la réunion proposée, et que je lui envoie les délibérations que ces communes auront prises.”


Je vous invite donc à convoquer le conseil municipal pour donner son avis sur cette réunion à votre commune des trois hameaux susnommés.


Vous sentirez sans doute les avantages de leur réunion, tant à cause de l’agrandissement de votre territoire, que pour l’administration et la juridiction de la forêt.


Vous me ferez parvenir sans délai la délibération du conseil.


Je vous envoie ci-joint copie du projet de division proposé au ministre, pour ce qui concerne votre commune et celle de Morienval.


Recevez mes salutations.


Dans sa séance du 23 novembre 1806, le conseil émet un avis favorable au rattachement à St Jean aux Bois des hameaux de St Nicolas de Courson, Four d’en Haut et Vaudrampont – (Folio 16 du registre des délibérations)


Le conseil général après avoir mûrement délibéré, a été unanimement d’avis, qu’il était de l’avantage et de l’intérêt des habitants des trois hameaux susnommés, d’être réunis à la commune de St Jean aux Bois pour les raisons qui suivent.


1° Les habitants de St Nicolas de Courson, le Four d’en Haut et Vaudrampont sont éloignés de la commune de Morienval, d’une grande lieue, tandis qu’ils ne sont éloignés de celle de St Jean aux Bois que d’un bon quart de lieue  et tout beau chemin, au lieu qu’ils ont des chemins abominables pour aller à Morienval surtout en hiver, qu’ils viennent presque toujours au service à St Jean aux Bois lequel y a des exemples que plusieurs habitants ont été enterrés et baptisés à St Jean aux Bois attendu l’impossibilité de pouvoir les transporter à la commune de Morienval à cause des mauvais chemins.


2°) Si les habitants des hameaux de St Nicolas de Courson, le Four d’en Haut et Vaudrampont ont besoin d’un passeport, d’un extrait de naissance ou mortuaire à faire légaliser il faut qu’ils aillent à Senlis qui est éloigné de chez eux de sept lieues, tandis qu’ils n’ont que deux lieues pour aller à Compiègne, où ils vont régulièrement toutes les semaines, n’ayant aucune communication avec Senlis par conséquent les habitants des hameaux de St Nicolas de Courson, le Four d’en Haut et Vaudrampont ont un intérêt sensible à être réunis à la commune de St Jean aux Bois.

(Saint Jean dépendait de la juridiction de Compiègne et Morienval de Senlis)

 

Dans les faits, la question du rattachement de ces hameaux ne sera pas résolue et reviendra en discussion dans les années 1825.


De même les limites de St Jean seront ultérieurement remises en question par les communes d’Orrouy et de Morienval.

à suivre

 

 

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