Les fondements de l’état civil

 

Les textes royaux relatifs à l’Etat Civil apparaissent dans les grandes ordonnances touchant à l’organisation de la justice.

 

villers-arch-d.jpegEn Août 1539, François 1er, par l’ordonnance de Villers Cotterêts, impose au clergé la tenue de registres de baptèmes. L’article 50 de cette ordonnance précise que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices, mais pour obtenir ceux-ci, il fallait prouver la majorité.

 

L’article 51 oblige les Curés à tenir un registre des baptèmes des sexes féminins aussi bien que des sexes masculins puisque les femmes peuvent devenir Abbesses ou Prieures . “Ainsi sera faict registre en forme de preuve de baptème qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait du dit registre, se pourra prouver le temps de la majorité et sera pleine foy à cette fin”.

 

Ordonnance-de-Villers-cotterets.jpgIl faut voir dans cet article l’origine de l’Etat Civil Français.

 

 Afin qu’il n’y ait faute aux dits registres, ils sont signés par un notaire et les cures doivent remettre les dits registres “par devers le greffe du siège du Baillif ou Séneschal royal pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours quand mestier et besoin sera”. (art.52 & 53)

 

Ce premier point ne fut pratiquement pas appliqué, chaque curé ayant en fait conservé dans sa paroisse l’unique exemplaire. Seuls, 22 départements ont des collections commençant entre 1539 et 1579.

 

Le Concile de Trente, en 1563, renforce la réglementation civile et oblige les prêtres à tenir un registre où doivent être inscrits, outre le nom des baptisés, le nom des Parrains et Marraines, ceci afin d’éviter la célébration des mariages entre personnes liées par une affinité spirituelle. Dans certains départements, la collection commence effectivement en 1563.

 

À la suite des Etats Généraux assemblés à Blois en 1576 , le Roi Henri III rend à Paris, en Mai 1579, une ordonnance de 363 articles relative à la police générale du royaume dont les articles 40, 42 et 181 concernent l’Etat Civil.

 

Par ce dernier article, le Roi ordonne de tenir, non seulement des registres de baptèmes, mais aussi des registres de mariages et de sépultures, voulant ainsi réagir contre les mariages clandestins entre personnes de conditions différentes.

 

La législation ne plaisantait pas et prévoyait la peine de mort “sans espérance de grâce ou de pardon” à ceux qui détournaient des mineurs de moins de 25 ans, sans avoir reçu le consentement exprès des père mère et tuteur.

 

Par l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye d’Avril 1667, connue sous le nom de code Louis, Louis XIV se préoccupe à son tour de la tenue des registres paroissiaux.

 

REGISTRE-1690-1691-Original---copie-1.jpgPeu désireux de se dessaisir de l’exemplaire unique, certains curés avaient pris l’habitude de tenir leurs registres en double, afin d’en conserver un pour la paroisse.

 

Le code Louis généralise donc cette mesure et tend à uniformiser la rédaction des actes, il impose la mention de tous les renseignements utiles concernant l’identité, la parenté, l’âge, la profession des individus , les noms des parents, des témoins et la sigature des parties.

 

À partir de 1674, les registres paroissiaux sont tenus sur du papier timbré.

 

Le 4 Septembre 1736, le Roi Louis XV confirme le code Louis et consacre à l’Etat Civil un texte officiel entièrement réservé à cet objet.

 

Le 20 Septembre 1792, l’Etat Civil est totalement reconnu et la base en est constituée par tous les registres des diverses religions transférés dans les mairies et dans les greffes des tribunaux d’instance. La tenue des registres est dès lors confiée aux Officiers d’Etat Civil. (9) 

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