Nouveaux besoins

III – Avec le temps des besoins nouveaux apparaissent.

Les moyens de financement.

 

Plan-1.gifEn 1839 une partie de la mare est comblée, en 1841 le presbytère est construit, à la même époque la place publique (future rue des Meuniers) prend son caractère définitif, en 1843 c’est la construction de l’école et mairie, à partir de 1847 commencent les négociations en vue de l’achat des terrains autour de l’église qui aboutiront en 1849 au percement de la rue du Couvent et en 1863 à l’aménagement du cimetière à sa place actuelle, en 1850 les parcelles situées face aux habitations de ce qui deviendra la rue des Abbesses sont vendues aux locataires, consa-crant ainsi la naissance définitive de cette rue.

 

Tous ces aménagements sont financés pour l’essentiel par la commune par ses recettes fiscales et par une surimposition des plus hauts revenus.

 

Compte administratif 1832Quelquefois l’évêché participait par une aide exceptionnelle sur ses fonds à l’aménagement d’un édifice particulier comme le presbytère ou la restauration de l’église. Le roi participait de la même manière à une aide à la commune sur ses fonds propres, à l’occasion d’un séjour à Compiègne.

 

La loi du 25 mars 1831 avait exclu du domaine public une superficie importante de bois qui passait au domaine de la couronne. Le 11 juillet 1832 le maire et les commissaires-répartiteurs de la commune de St Jean aux Bois publiaient la matrice de rôle pour le revenu imposable des bois qui ont cessé de faire partie du domaine public, et qui n’avaient pas encore été imposés depuis la publication de la loi du 23 septembre 1814.

 

L’article 13 de la loi du 2 mars 1832 portait que “les propriétés de la couronne ne seront pas soumises à l’impôt, elles supporteront néanmoins les charges communales et départementales”.


La matrice des biens de la dotation de la couronne situés à St Jean aux Bois est fixée en ce qui concerne la contenance et l’évaluation de la portion de la forêt de Compiègne à :Contenance : 2.755 ha, 20 a, 15 ca. et évaluation à 66.124 f, 84, somme considérable à l’époque qui allait produire un impôt susceptible d’apporter un ballon d’oxygène à la commune.


Les excédents de recettes des années précédentes faisaient aussi partie des moyens de financement.


PAGE-69-1.gifEn ce qui concerne les plus hauts contribuables de la commune, environ une dizaine, ceux-ci se réunissaient avec le conseil municipal où le maire présentait le projet et son coût. Ensuite avait lieu la discussion durant laquelle il était discuté du montant de la contribution exceptionnelle et de sa durée.

 

Dans les faits la contribution portait sur un nombre plus important de contribuables car parmi les conseillers figuraient déjà de gros propriétaires. Par exemple le maire Le Duc qui possédait environ la moitié des terres de la commune. La plus importante contribution restant à la charge des propriétés de la couronne (Bois et maisons forestières)

 

Nous n’avons pas les compte rendus des discussions, mais nous pensons que ça ne devait pas toujours enchanter ces contribuables de payer un supplément d’impôt, d’autant qu’ils étaient déjà sollicités pour d’autres dépenses, comme le salaire du garde champêtre et le traitement de l’instituteur, entre autre. Le fait qu’il faille parfois réunir de nouveau le conseil après une première séance prouve que l’unanimité n’était pas toujours la règle.

 


 

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