Le pourtour de l’église (2)

 

VIII – Achat du pourtour de l’église par la municipalité (2)

 

A cette époque ces côtés de l’église sont inaccessibles car enclavés dans l’ancien couvent, propriété privée. De plus le manque de terrain communal fait que le cimetière occupe une partie de la grande cour, le long de la face nord de l’église contre le cœur et le transept. Avec la construction de l’école, le passage entre celle-ci et le mur du cimetière avait considérablement été réduit.

 

 

Le conseil municipal dans sa séance du 19 avril 1847 examine attentivement cette proposition. “Depuis plusieurs années à cause de la nécessité indispensable de ce terrain, pour l’assainissement de l’église, le projet d’acquisition avait été formé plusieurs fois, sans avoir jamais pu se réaliser, et désire profiter de l’offre qui lui est faite”. Le conseil demande donc au préfet les autorisations nécessaires pour mener ce projet à terme. La surface de cette parcelle est de 24 ares et 5 centiares.

 

Le préfet est d’avis d’autoriser la commune à acheter cette parcelle et de voter une imposition extraordinaire. Les démarches concernant cet achat vont bon train et le 15 avril 1848 l’acte de vente est signé.

 

C’est alors qu’un événement extérieur à la commune, mais qui n’avait jusqu’alors en rien contrarié les affaires de la commune, intervient.

 

 

Le 4 mars 1848, le maire, comme l’ensemble des maires du département reçoit l’instruction préfectorale l’informant de la chute de la monarchie.

 

Ce bouleversement politique, bien accueilli dans la commune, eut des répercutions inattendues sur les affaires de celle-ci.

 

Jusqu’alors, lorsque le Conseil municipal se réunissait avec les plus imposés de la commune et qu’il votait une surimposition extraordinaire, figurait parmi ces derniers le régisseur du domaine royal, domaine qui était inscrit au rôle de la commune de St Jean aux Bois au titre de la liste civile*.

 

Le premier des plus imposés de la commune qui était en 1847, Jean Marie Deschamps, marchand de bois est inscrit au rôle des contributions pour la somme de 147 frs. 85 c. Il en est tout autrement pour la liste civile qui elle, est inscrite pour 13 354 frs. 90 c.

 

Lorsque le Conseil vote le 24 mai 1847 une surimposition de 5 240 francs pour payer le pourtour de l’église, la part de la liste civile dans cette surimposition est de 4 966 francs, c’est-à-dire l’essentiel.

 

Aussi la situation devient radicalement différente après le décret du 29 mars 1848 que prend le gouvernement provisoire de la République qui ordonne que les biens dépendant de l’ancienne liste civile seraient régis et administrés dans les mêmes formes et d’après les lois et règlements qui concernent les autres forêts nationales. Il abroge l’article 13 de la loi du 2 mars 1832 qui déclarait les biens de la dotation passibles des impositions départementales et communales.

 

Aux termes d’une décision du Ministre des finances du 20 janvier 1849 fondée sur ce décret, l’annuité qui revient à la commune est ainsi réduite à 274 francs.

 

Il va en résulter pour la commune, démunie de toutes ressources, un déficit énorme qui plonge les élus dans le désarroi.

 

Dans un premier temps, après que le percepteur l’eut informé de cette situation, le maire semble ne pas croire la réalité. Ainsi écrit-il au Préfet le 20 septembre 1849 : “Le percepteur vient de m’informer que sur la somme de 5 240 francs allouée au budget 1849, pour acquisition du pourtour de l’église, il ne toucherait que celle de 274 francs, attendu que la liste civile n’existait plus et que la somme de 5 240 francs avait été portée sur nos budgets par erreur“.

 

Dans sa réponse le Préfet ne peut malheureusement que confirmer.

 

Deux secours seront accordés à la commune sur le fonds des amendes de police correctionnelle : l’un de 400 frs. en 1849, un de 450 frs. en 1851.

 

Le maire et le Conseil devront batailler pour obtenir qu’un crédit de 1 000 francs prévu pour l’entretien des chemins vicinaux soit déplacé pour le paiement du terrain.

 

 

C’est dans ce contexte que le Conseil municipal décide le 29 septembre 1850 de vendre les parcelles de la Grande Cour (rue des Abbesses) aux particuliers qui jusqu’alors en étaient locataires. Le produit de cette vente, 652 frs. 31 c., sera affecté au paiement du pourtour de l’église.

 

La commune ne parviendra que le 12 août 1854 à éponger sa dette. Cette pénible situation lui aura de plus coûté des intérêts supplémentaires dont elle se serait bien passée.

 

Était appelée liste civile la somme qui était allouée au roi pour ses dépenses personnelles. (Les chasses à courre par exemple)