Mois : décembre 2013

Le traitement du desservant (2)

Le maire adresse alors au sous-préfet, fin mars 1833, une lettre dans laquelle il lui joint un certificat du receveur municipal (le même que celui dressé pour l’instituteur) constatant qu’il dispose dans sa caisse du montant de la somme votée par le conseil. Il lui joint également la nouvelle délibération, datée du 21 mars, votée cette fois par sept conseillers.

 

 

P1010013-copie-1.jpg

4-De-lib.-du-22-mars-1833.jpg

 

Dans la lettre du 6 avril 1833 que sous-préfet adresse au préfet, à laquelle il joint ces deux documents, il écrit : « La commune ayant des fonds disponibles et rien ne s’opposant à ce que cette autorisation lui soit accordée, j’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de revêtir de votre approbation la délibération ci-jointe ».


La réponse du préfet est datée du 23 mai 1833

 

Lettre-du-pre-fet-du-23-mai-1833.jpg

 

Ce n’est que le 8 janvier 1834 que le sous-préfet de Compiègne transmet au préfet les pièces demandées : copie certifiée de la délibération du conseil municipal, budget de la fabrique de l’église et un certificat du receveur municipal.

 

P1010015.jpg

 

P1010012.JPG

 

Le 10 janvier suivant le préfet donnera son approbation à la délibération du conseil municipal, l’autorisant à porter au budget de la commune la somme de 200 francs pour supplément de traitement au desservant.

 

P1010016.jpg

      à suivre …

 

Filed under: Non classé

Le traitement du desservant

Durant près de 90 ans, le budget de la commune a comporté, au chapitre « Dépenses », une ligne intitulée : « Supplément de traitement au desservant ». A quoi cette dépense correspondait-elle ?


Le 4 mai 1815 paraît le décret d’application du décret du 15 mars 1814 et de l’ordonnance du 6 novembre de la même année qui élève à deux cents francs le supplément de traitement accordé aux desservants chargés, en raison du défaut de prêtres, du service de deux succursales.


Cette ordonnance du roi dispose dans son article 1er : «Un supplément de traitement de 200 francs par an sera payé, à compter du 1er janvier 1814, à chaque desservant que son évêque aura chargé provisoirement du service de deux succursales à défaut de desservant en exercice dans l’une d’elle, et ce autant que durera le double service


Saint-Jean, privé de desservant depuis le départ du curé Collas dix ans plus tôt, se trouvait donc dans le cas prévu par l’ordonnance.


Bien que l’article 2 précise : « Ce supplément sera imputé sur les crédits ouverts au ministre secrétaire d’état de l’intérieur pour les dépenses du clergé. », ce supplément sera inscrit au budget de la commune en 1817 au Titre II Dépenses ordinaires, chapitre III Culte, une ligne : Supplément de traitement qui en 1817 sera de 300 francs, somme accordée par le préfet, puis en 1818 de 193,83 francs. Plus aucune somme n’est inscrite à cette ligne dans les budgets suivants, jusqu’en 1833.


1822-Traitement du desservant-1-copie-1Disons d’amblée que si le préfet faisait inscrire cette somme au budget communal, dans la réa-lité les faibles ressources de la commune ne lui permettaient pas d’ho-norer cette dépense.


Il figure dans les archives communales deux listes de sous-cription, l’une de 1818, l’autre de 1822 intitulées : « Liste des habitants de la com-mune de St Jean aux Bois qui se cotisent pour faire un traitement au desservant ». Est-ce ainsi que le supplément de traitement sera assuré jusqu’en 1832 ? Nous l’ignorons mais il est possible de l’ima-giner au vu de ces deux listes.


Toujours est-il qu’en 1832, le conseil municipal décide de prendre en charge, au compte de la commune, le traitement du desservant. Le conseil municipal en date du 2 décembre 1832 « décide de fixer un supplément de traitement au desservant de la commune » et vote à cet effet une somme de 200 francs.

 

P1010013.jpg

De-lib.-2-de-cembre-1832.jpg

 

Le préfet ne donne pas suite à cette délibération pour plusieurs raisons : «1° parce que la commune n’a pas de fonds suffisants, 2° Parce que le conseil n’était pas en nombre suffisant pour prendre cette délibération (5 conseillers sur 10) et 3° parce que les plus hauts cotisés n’ont pas été appelé pour concourir avec le conseil municipal au vote de l’imposition nécessaire pour couvrir le supplément de traitement au curé

à suivre …

Filed under: Non classé

Taxe sur les chiens

C’est le 2 mai 1855 que le gouvernement de Napoléon III fait voter une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.


Il s’agit d’une taxe perçue obligatoirement par les communes, selon un tarif qui s’étale de 1 franc à 10 francs par chien, qu’elles doivent voter pour deux catégories : les chiens d’agrément ou servant à la chasse (1ère catégorie) et les chiens servant à guider les aveugles, à garder les troupeaux ou les habitations (2ème catégorie).


Chaque propriétaire de chien est tenu de faire chaque année une déclaration en mairie. Seuls les chiens nourris par leur mère sont exonérés.


Outre l’intérêt financier des communes, la raison principale qui est invoquée pour établir cette taxe est d’ordre touchant à la santé publique ; lutter contre les chiens errants et les accidents causés par la rage.


Une circulaire préfectorale en date du 6 août 1855 recommande la convocation des conseils municipaux des communes du département afin de délibérer sur le sujet. Le conseil de Saint-Jean se réunira donc le 12 août.

 

De-lib.-de-1855-Taxe-sur-les-chiens.JPG

 

Cette taxe sera actualisée à plusieurs reprises comme en 1931 à titre d’exemple.

 

De-lib.-1931.JPG

 

Le conseil municipal du 5 décembre 1961 décide de supprimer cette taxe sur les chiens, « tant que le nombre de ces animaux ne permettra pas d’assurer avec l’appui d’une meute, des recettes substantielles. »


Le rendement de cette taxe devenant de plus en plus faible et sa perception de plus en plus difficile, elle fut abrogée par la loi n°71-411 du 7 juin 1971. St Jean avait donc précédé de dix années cette décision.

 

1932-1933-Taxe-sur-les-chiens-7.jpg

Déclaration que chaque propriétaire de chiens devait faire chaque année.

Filed under: Non classé

Orme à abattre

Un orme à l’entrée du pont de la porte fortifiée

 

Le 12 mai 1822, le conseil municipal adopte une délibération demandant au préfet  l’autorisation de faire abattre et vendre un orme dépérissant situé à l’entrée du pont de l’entrée de l’abbaye.


La vente, une fois réalisée, il serait demandé à l’adjudicataire de planter deux arbres, sur l’un et l’autre côté du pont.


De toutes les anciennes gravures que nous connaissons, une seule représente un arbre situé à l’entrée du pont. N’oublions pas que nous sommes en 1822 et que les représentations de la porte de Saint-Jean sont rares, la photographie n’existant pas encore.

 

Orme-du-Pont.jpg

 

Toujours est-il que la délibération du conseil nous prouve qu’il existait bien un arbre à cet endroit.


Le 20 mai suivant le sous-préfet de Compiègne transmet cette délibération au préfet en soulignant « qu’il y a lieu d’autoriser le maire de la commune de Saint-Jean-aux-Bois à vendre, après les formalités d’usage, l’arbre dont il est question, par adjudication publique, à la charge, en outre par l’adjudicataire d’en replanter deux autres aux places qui seront indiquées par le maire ».


Le préfet transmettra au sous-préfet son accord à cette vente en le prie d’en donner connaissance au maire.

 

1822-Vente-d-un-arbre-copie.jpg

 

Ce n’est qu’au mois de janvier suivant que l’adjudication a lieu.

 

1822-Vente-d-un-arbre.jpg

 

Ainsi cet arbre dont nous ne connaissons rien, sinon sa fin, aura vécu.

Filed under: Non classé

Le cadeau des anciens

Ceux-ci n’avaient pas été oubliés.

 

La veille du Noël des enfants, le père Noël, sous les traits de Bruno notre agent communal bien connu, a fait la distribution du cadeau offert par le conseil municipal et le Centre Communal d’Action Sociale.

 

Quelques photos au hasard de la distribution.

 

P1090631.jpg

P1090785.jpg

P1090778.jpg

P1090787

P1090630.jpg

P1090590-copie.jpg

Planche-1-copie-1.jpg

P1090602.jpg

P1090603.jpg

Planche-2-copie-1.jpg

Planche-3-copie-1.jpg

P1090614.jpg

P1090620.jpg

Planche-4.jpg

 

Filed under: Non classé

Noël 2013

La distribution des jouets

 

Après le spectacle le moment tant attendu. L’arrivée du père Noël avec sa hotte pleine de cadeaux.

 

La distribution peut commencer !

 

P1090691.jpg

P1090694.jpg

Planche-1.jpg

P1090697.jpg

P1090699.jpg

P1090706.jpg

P1090709.jpg

P1090695.jpg

P1090717.jpg

Planche-2.jpg

P1090732.jpg

P1090736.jpg

P1090733

Planche-3.jpg

P1090766.jpg

P1090775.jpg

Merci Père Noël

Filed under: Non classé

Noël 2013

Le spectacle

 

Comme à l’accoutumée, il y avait foule samedi à la maison du village pour assister au Noël offert aux enfants du village par le conseil municipal.


Petits et grands, ces derniers retrouvant un moment le temps de leur enfance, firent un triomphal accueil au spectacle donné en première partie du programme.

 

P1090641.jpg

P1090646.jpg

P1090649.jpg

P1090653.jpg

P1090654.jpg

P1090655.jpg

P1090658.jpg

P1090659

P1090661.jpg

P1090663.jpg

P1090664.jpg

P1090665.jpg

P1090666.jpg

P1090669.jpg

P1090670.jpg

P1090672.jpg

P1090673.jpg

P1090676.jpg

P1090678.jpg

P1090679.jpg

P1090680.jpg

P1090683.jpg

Et demain… les jouets avec le Père Noël



Filed under: Non classé

Au sujet de l’instruction primaire (5)

Chaque année il en sera ainsi, dans sa cession de février, le conseil aura à délibérer sur les dépenses consacrées à l’enseignement primaire. Le 21 janvier 1852, le préfet adresse une circulaire aux maires des communes du département leur donnant les instructions auxquelles ils devront se conformer en vue de l’application du décret du 7 octobre 1850. Il leur rappelle notamment que, le « taux de la rétribution scolaire devra être établie en prenant pour base le taux fixé par le conseil académique, dans sa délibération du 1er juillet 1851. » C’est le préfet qui fixe également le nombre d’élèves  à admettre gratuitement dans les écoles primaires.

 

Somme toute, le conseil municipal ne vote que sur des instructions qui lui sont dictées, et sur lesquelles il ne peut interférer.

 

Au fil des ans quelques aménagements interviendront, mais sans remettre en cause les dispositions essentielles de la loi de 1850. Chaque année avant la cession de février, le préfet adresse aux maires le montant de la rétribution scolaire qu’ils devront faire voter par le conseil, ainsi que les sommes admises concernant le traitement des instituteurs.

 

Par exemple le 21 janvier 1876, en fonction de la loi du 19 juillet 1875, le préfet communique à la commune, le contingent qu’elle devra assurer au traitement de l’instituteur.

Traitement-copie-1.jpg

Cette élévation de traitement contraint le conseil à voter un complément de recette, comme souligné dans la délibération du 13 août 1876 votée à cet effet.

 

De-lib.-du-13-aou-t-1876.JPG

 

C’est la loi du 16 juin 1881 (lois scolaires dites de Jules Ferry) qui établie la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. Son article 1er stipule : « Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques ».

 

Les conseils municipaux n’auront plus qu’à se prononcer sur les dépenses de l’école primaire communale comme le fait le conseil dans sa séance du 12 février 1882.

 

13-De-lib.-du-12-fe-vrier-1882.jpg

 

Jusqu’en 1940, le supplément de traitement à l’instituteur sera inscrit au budget de la commune comme dépense facultative.

 

14.jpg

15.jpg

16.jpg

 


Les documents proviennent des archives communales : Séries 1D délibérations du conseil municipal ; 1P2 Paiement du curé et de l’instituteur ; R Enseignement. Archives départementales 2Op 13743 Personnel. Pour les textes de loi gallica et pour les textes de circulaires préfectorales des Recueils des actes administratifs du département de l’Oise.


Filed under: Non classé