La garde nationale (14)
La loi organique de 1851 La constitution du 4 novembre 1848, confirme par son article 101, l’institution de la garde nationale. « La force publique est instituée pour défendre l’Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Elle se compose de la garde nationale et […]
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