Mois : janvier 2013

La garde nationale (14)

La loi organique de 1851

 

La constitution du 4 novembre 1848, confirme par son article 101, l’institution de la garde nationale. « La force publique est instituée pour défendre l’Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Elle se compose de la garde nationale et de l’armée de terre et de mer ».

 

Les derniers procès-verbaux des élections des officiers, sous-officiers et caporaux datent donc du 9 avril 1848. Mais comme la période triennale établie par loi, pour la durée de leurs pouvoirs, devait expirer le 9 avril 1851, ils devaient normalement être renouvelé. Mais l’assemblée nationale étant saisie à ce moment-là d’un projet de loi destiné à modifier l’organisation de la garde nationale, leurs pouvoirs furent prolongés, puisque de nouvelles élections devaient avoir lieu, sitôt cette nouvelle loi promulguée.

 

Election du capitaine

 

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Election du lieutenant

 

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Election du sous-lieutenant

 

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Election des sous-officiers et des caporaux

 

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Procès-verbal de reconnaissance des officiers

 

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Liste des gardes nationaux

 

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à suivre…

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La garde nationale (13)

Dépenses des bataillons cantonaux

 

Il est dit dans l’article 81 de la loi du 22 mars 1831 que : « Les dépenses ordinaires de la garde nationale sont :

1° Les frais d’achat de drapeaux, des tambours et des trompettes ;

2° La partie d’entretien des armes qui ne sera pas à la charge individuelle des gardes nationaux ;

3° Les frais de registres, papiers, contrôles, billets de garde, et tous les menus frais de bureau qu’exigera le service de la garde nationale.…

… Les conseils municipaux jugeront de la nécessité de ces dépenses.

Lorsqu’il sera créé des bataillons cantonaux, la répartition de la portion afférente à chaque commune du canton, dans les dépenses du bataillon, autres que celles des compagnies, sera faite par le préfet en conseil de préfecture, après avoir pris l’avis des conseils municipaux ».


La compagnie de Saint-Jean-aux-Bois était rattachée au bataillon cantonal de La Croix-Saint-Ouen.


C’est pourquoi nous voyons apparaître pour l’année 1834 une note du préfet fixant la part afférente de la commune dans les dépenses du bataillon cantonal. Nous trouvons également deux copies de l’état des dépenses de ce bataillon, qui détaille le montant de ces dépenses.

 

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Si l’on examine les budgets de la commune, il existe plusieurs lignes prévues aux dépenses de la garde nationale et celle inscrite aux dépenses du bataillon cantonal figure au chapitre des dépenses extraordinaires : « Portion afférente à la commune dans les dépenses du bataillon cantonal ». En 1838, cette ligne passera dans dépenses ordinaires, pour disparaître en 1839 et les années suivantes.


La seule ligne qui chaque année est pourvue d’un crédit est celle intitulée : « Solde des tambours de la garde », mais pour une somme si minime, 12 à 40 francs suivant les années, nous ne pouvons imaginer que les frais du bataillon cantonal étaient prélevé sur ce crédits. Nous ne trouvons pas plus de renseignements dans les comptes administratifs du maire.


Nous ne pouvons donc que constater cette dépense sans autre précision.

à suivre…

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La garde nationale (12)

Les années suivantes

 

La suite des archives communales nous rendent compte des procès-verbaux des années 1837, 1840, 1843, 1846 et 1848, soit tous les trois ans, puisque les pouvoirs des officiers, sous-officiers et caporaux, s’étendaient sur un tel laps de temps. En 1835, ont lieu des élections afin de pourvoir des postes vacants de sous-lieutenant et caporaux.

 

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Pour les autres années nous ne donnerons que les noms des élus, sans reprendre l’intégralité des procès-verbaux, sauf pour la dernière année.

 

1837 : Capitaine : Langelez François ; lieutenant : Bombars Jean-Louis ; sous-lieutenant : Rollet Sulpice ; sergent-major : Verrier Napoléon Gabriel ; Sergent-fourrier : Toussaint Antoine ; Sergents et caporaux : Magniant Alexandre ; Langelez François dit satyre ; Merlieux Jean-Baptiste ; Langelez Louis Joseph Désiré ; Laissaint Jean-Baptiste ; Langelez Théodore ; Magniant François ; Toussaint François ;  Chuette Pierre ; Tourneur Gabriel ; Perdu Jean-Marie fils ; Leroy Victor.


1840 : Capitaine : Deschamps Jean-Marie ; lieutenant : Bombars Jean-Louis ; sous-lieutenant : Leroy Jacques François ; sergent-major : Verrier Napoléon Gabriel ; Sergents : Magniant Victor ; Magniant Alexandre ; Langelez Louis Joseph fils ; Leroy Victor ; caporaux : Perdu Jean-Marie ; Levasseur Félix fils ; Leroy Eugène ; Magniant François ; Merlieux Jean-Baptiste ; Laissaint Jean-Baptiste ; Magniant Jean-Louis.


1843 : Capitaine : Langelez François ; lieutenant : Bombars Jean-Louis ; sous-lieutenant : Deschamps Jean-Marie ; second sous-lieutenant : ; sergent-major : Langelez Louis Joseph ; sergent-fourrier : Tourneur Louis Elie ; Sergents : Leroy François ; Langelez Louis Joseph Désiré ; Bombars Louis Victor ; Langelez François dit satyre ; Billoré Alexandre Louis ; Magniant Jean François ; caporaux : Langelez Jean-Marie ; Grévin Jean Charles ; Langelez Louis François : Leroy Victor ; Magniant Alexandre ; Dhuiccq Félix Gabriel ; Tourneur Jean Victor ; Magniant Jean-Louis ;  Perdu Jean-Marie ; Leleux François ; Billoré Jean-Marie ; Langelez François Hyppolite.


1846 : Capitaine : Bombars Jean-Louis ; lieutenant : Angebert Amable ; sous-lieutenant : Tourneur Louis Elie; second sous-lieutenant : Tourneur Alphonse ; sergent-major : Levasseur Félix ; sergent-fourrier : Langelez Désiré ; Sergents : Langelez Alexandre ; Rollet Pascal ; Lafond Jacques ; Perdu Jean-Marie ; Magniant Alexandre fils ; Maquin Alexandre ; caporaux : Leroy Eugène ; Leroy Victor ; Tourneur Victor ; Bombars Victor ; Grévin Jean Charles ; Leleux François ; Touneur François dit Gros ; Tourneur Alexandre ; Magniant François ; Tourneur François dit gâté ; Langelez Jean-Marie dit Chardon ; Langelez Alexis.


Quant aux effectifs, l’année 1840 comprend une liste de 75 noms, 1844 ; 88 noms, et 1847, la dernière, 92.

 

Les relevés nominatifs comprennent les années 1835, 1836, 1837, 1838, 1840, 1848, 1850 et 1851. Nous publions le dernier.

 

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Une circulaire préfectorale en date du 1er août 1849, informe les maires que le ministre de l’intérieur vient de prescrire une vérification de l’armement des gardes nationales dans le département de l’Oise. Cette inspection qui commencera le 20 août, sera faite suivant un itinéraire qui mènera les vérificateurs à Saint-Jean-aux-Bois le 15 septembre 1849.

à suivre…



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La garde nationale (11)

Les élections de 1834 

 

C’est le 11 mai 1834 que se réunissent les compagnies de gardes nationales, pour la réélection des officiers et sous-officiers.

 

Election du capitaine

 

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Election du lieutenant

 

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Election du sous-lieutenant

 

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Election des sous-officiers et des caporaux

 

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Elections des délégués

 

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Prestation de serment des officiers

 

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Notes sur le dépouillement

 

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à suivre…

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La garde nationale (10)

Les élections de 1833

 

Le 21 mars 1833, le sous-préfet adresse au maire la lettre ci-dessous lui demandant de réunir les gardes nationaux en vue des élections des officiers de ladite garde.

 

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La réunion se tient le 24 mars comme en fait foi le procès-verbal de séance. 


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Nous trouvons une liste des membres de la garde nationale sachant lire et écrire en cette année 1833, soit presque la moitié des hommes composant la compagnie.

 

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à suivre…

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La garde nationale (9)

Des élections de 1832, seul le procès-verbal d’assemblée ci-dessous, figure dans les archives. Nous trouvons par contre des états d’effectifs complets, que nous ne pouvons reproduire tant la liste est longue. Soixante-huit hommes sont recensés. Nous avons extrait quelques fiches à titre d’exemple.

 

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Aux termes de l’article 17 de la loi du 22 mars, « les conseils de recensement sont tenus de procéder, dans le mois de janvier de chaque année, à la révision des contrôles de la garde nationale ».

 

Ainsi nous trouvons dans les archives communales (3H3 Contrôle de la réserve) deux registres pour l’année 1832, l’un de six fiches, l’autre de cent-six. Nous n’en donnons que quelques-unes à titre d’exemple.

 

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Nous trouvons également quelques relevés nominatifs par rang d’âge.


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à suivre …

 

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La garde nationale (8)

Proposition d’un candidat au conseil de discipline

 

L’article 103 dont il est ici question dans le texte du 12 septembre ci-dessous, précise que : « Le sous-préfet choisira l’officier ou les sous-officiers rapporteurs et secrétaires du conseil de discipline, sur des listes de trois candidats désignés par le chef de légion, ou, s’il n’y a pas de légion, par le chef de bataillon.

Dans les communes où il n’y a pas de bataillon, des listes de candidats seront dressées par le plus ancien capitaine ».

 

 C’est à quoi correspondent les deux listes ci-dessous.


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Les élections de 1832

 

Le 12 janvier 1832 est édictée l’ordonnance royale sur l’organisation cantonale des gardes nationales. Le canton de Compiègne est ainsi concerné : 

    

Louis Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir,

Vu les articles 4.43 et 45 de la loi du 22 mars 1831 sur le rapport de notre président du conseil, ministre, secrétaire d’état au département de l’intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier,

Il sera formé dans le canton de Compiègne un bataillon cantonal de garde nationale composé de cinq compagnies, savoir :

2 de la commune de Lacroix

2 de la commune de Jeaux

1 composé des subdivisions de Saint Sauveur et de Saint Jean

Le point central du bataillon est fixé à Lacroix St Ouen.

Donné au palais des Tuileries, le 12 janvier 1832.

Signé Louis Philippe par le roi

Le président du conseil, ministre, secrétaire d’état à l’intérieur, signé : Corinier Prarier

Pour extrait conforme, le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, signé : Graves

 

Le 28 janvier 1832 paraît un arrêté préfectoral concernant l’élection du chef de bataillon et du porte drapeau des gardes nationaux.

 

Le maire reçoit du préfet la lettre suivante :


 Beauvais le 28 janvier 1832

            A Monsieur le maire de Saint Jean aux Bois,

                       Monsieur le Maire,

L’ordonnance royale en date du 12 de ce mois, autorise la formation d’un bataillon cantonal dont votre commune fait partie.

Cette mesure doit avoir une grande influence sur l’avenir de la garde nationale comme institution permanente ; elle est un haut témoignage de la confiance du roi dans le patriotisme et le bon esprit des citoyens ; elle créé entre eux de nouveaux et réguliers rapports, des obligations que l’administration s’efforcera de rendre les moins pénibles et les moins onéreuses possibles ; des devoirs qu’ils sauront remplir avec dévouement, avec suite, avec abnégation de rivalités puisque le drapeau de chaque bataillon va réunir dans une seule et même individualité les diverses communes de la circonscription.

Vous avez à vous occuper maintenant de l’élection du chef de bataillon et du porte-drapeau. C’est l’objet de l’arrêté qui va suivre, je ne doute pas de la concorde et du bon esprit qui présideront à cette élection.

                                                                                             C. Feutrier

Arrêté ;


Article 1er. Le dimanche 26 février prochain, les compagnies de la circonscription du bataillon compris dans l’extrait de l’ordonnance royale ci-dessus mentionnée, se réuniront pour procéder à la nomination des sous-officiers des gardes nationaux qui, en nombre égal à celui des officiers, doivent élire le chef de bataillon et le porte drapeau.

Art.2. Le dimanche 4 mars, les officiers de chaque compagnie et les sous-officiers et gardes nationaux nommés en conformité de l’article précédent se réuniront dans la commune désignée comme point central du bataillon, pour élire le chef de bataillon et le porte drapeau en se conformant aux dispositions de l’article 53 de la loi du 22 mars 1831.

Art.3. Procès-verbal de cette opération sera dressé en double expédition, dont l’une nous sera transmise par les soins des maires.

Art.4. Le présent arrêté sera publié et affiché à la diligence de MM. les maires.

                       Fait à Beauvais le 28 janvier 1832.

                                                          C. Feutrier

Pour copie conforme, le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, signé L. Graves

Pour copie certifiée conforme par nous, maire de ladite commune, Leduc, maire.

(Archives municipales registre des délibérations de 1831)

à suivre…

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La garde nationale (7)

 

Liste des gardes nationaux de Saint-Jean établie le 28 juin 1831

 

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Le 21 août 1831, le conseil qui doit se prononcer, à la demande du préfet, sur le traitement de l’adjudant de la garde nationale, fait observer : « que la commune n’a aucun revenu et que ses recettes ne peuvent pas subvenir aux dépenses autres ; et qu’il ne reste présentement en caisse qu’environ trente francs; que cette somme pourra à peine suffire pour la dépense extraordinaire qu’on se propose de faire pour le service de la garde nationale, telle que l’acquisition d’un drapeau et autres petits objets nécessiteux et qu’en conséquence ils ne peuvent disposer d’aucune somme pour le traitement de l’adjudant major, à moins de faire une souscription volontaire parmi les gardes nationaux ».

à suivre…
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